Ca c'est bien vrai, c'est une illusion. Et à mon avis, même pour les solutions propriétaires, ce n'est que plus compliqué / long.
Mais au final pour un utilisateur, l'important c'est d'avoir son certificat de la part de l'éditeur pour être couvert et lui filer la patate chaude !
Bonjour à tous,
Je viens ajouter mes inquiétudes à ce fil. Vous me direz qu'il était temps que je me réveil car la loi est bientôt en application.
J'ai cherché sur le net, il semble que des solutions concurrentes travaillent sur la création d'un module permettant la certification de leur solution mais quand est-il de woocommerce ? Il semble que ce forum soit le seul à traiter le sujet sur le web et vu le nombre de postes j'ai bien l'impression que personne ne s’intéresse au problème, mais pourtant, il est bien là. Tous nos clients utilisant des solutions woocommerce se retrouveront dans l’illégalité et nous par la même occasion si nous continuons de travailler avec la solution woocommerce.
Je pense fortement migré vers les solutions qui s’inquiète du problème et ferons le nécessaire mais c'est une charge de travail énorme vu le nombre de site actif.
Aussi comment faire, comment proposer ça à mes clients qui me fond confiance et qui risque de ce sentir trahi si je leur propose une migration payante... En plus du temps passé, on parle aussi de la recherche, de l'achat et d'installation de module souvent propre à chaque site qui en plus sont souvent plus cher sur la dite solution. Comment réagissez-vous aujourd'hui a ce problème ?
Charles.
Salut,
Aussi comment faire, comment proposer ça à mes clients qui me fond confiance et qui risque de ce sentir trahi si je leur propose une migration payante…
Je comprends la difficulté. Mais ne rien leur dire si ils ont ensuite un contrôle et des problèmes ils risquent de se retourner contre toi.
Je pense que le mieux c'est quand même de leur expliquer la situation, a eux ensuite de décider si ils veulent prendre le risque de rester dans l'illégalité ou pas.
Je voudrais être rassurant :
- il y a la loi.... c'est une chose.
- il y a l'application de la loi... c'est autre chose.
Clairement, avec de l'open source il est impossible d'appliquer la loi. C'est ce que l'état n'a pas encore compris (et a mon avis les solutions qui disent travailler sur un module certifiant bluffe pour séduire les utilisateurs et ne pas les faire fuir car concrètement certifier de l'open source ce n'est pas possible, j'y reviendrait dessus si vous le souhaitez.)
Donc face a la situation, l'application de la loi est clairement impossible et par la force des choses l'état va s'en rendre compte et la loi sera nécessairement assouplie.
Et ce qui me pousse a le croire c'est que :
- Si l'état oblige les ecommerces open source à se mettre au normes les sites vont obligatoirement fermer.
- Si les sites Ecommerces ferment c'est 130.000 entreprises qui ne payerony plus de TVA à l'état.
- je ne pense pas que l'état veuille perdre la TVA de 130.000 sites Ecommerce qui tournent open sources et sur lequel il y a très peu de fraude à la TVA de toute façon puisque très peu de liquide... et je pense donc qu'ils vont revoir leur copie quant ils comprendrons celà.
j'ajoute que l'état se donne jusqu’à 2019 pour examiner tout celà, ça nous laisse du temps, il ne faut pas trop s’inquiéter.
Article à lire sur le sujet cela à l'air sérieux https://www.wpnormandie.fr/lutilisation-de-woocommerce-illegale-en-france-au-1er-janvier-2018/
Article à lire sur le sujet cela à l’air sérieux https://www.wpnormandie.fr/lutilisation-de-woocommerce-illegale-en-france-au-1er-janvier-2018/
Je ne trouve pas très honnête ce genre d'articles qui exagèrent avec des expressions comme "illégal" ou "danger mortel".
WooCommerce reste toujours complètement légal, la seule nouveauté est que si vous vendez des biens à des particuliers, vous ne pourrez plus utiliser les extensions qui génèrent des factures directement à partir de votre site internet mais vous devrez utilisez un logiciel certifiés. Les logiciels que j'ai vu cités régulièrement sont tous payants donc en résumé les entreprises concernées devront payer un genre de taxe supplémentaire.
Une autre particularité de cette nouvelle loi est qu'elle s'applique seulement aux entreprises qui facturent la T.V.A. donc si vous êtes en microentreprise comme les auto-entrepreneurs par exemple, rien ne change pour vous.
- Si l’état oblige les ecommerces open source à se mettre au normes les sites vont obligatoirement fermer.
- Si les sites Ecommerces ferment c’est 130.000 entreprises qui ne payerony plus de TVA à l’état.
- je ne pense pas que l’état veuille perdre la TVA de 130.000 sites Ecommerce qui tournent open sources et sur lequel il y a très peu de fraude à la TVA de toute façon puisque très peu de liquide… et je pense donc qu’ils vont revoir leur copie quant ils comprendrons celà.
j’ajoute que l’état se donne jusqu’à 2019 pour examiner tout celà, ça nous laisse du temps, il ne faut pas trop s’inquiéter.
Salut,
sur les 130K boutiques, beaucoup sont en statut "micro-entreprise" donc ils ne payent pas de TVA à la base et je suis d'accord avec toi, il va falloir un certain temps pour mettre en application cette loi.
C'est plus simple de frauder en boutique physique, de plus je trouve cela fatiguant d'avoir des bâtons dans les roues quand on ne triche pas. Plus de contrôles fiscaux seraient mieux adapté à la fraude...
bonjour
Woocommerce est bien un plug in de vente en ligne, mais il edite aussi les factures ?
si oui je comprends vos inquietudes, si non il faut deverser vers EBP Compta qui lui est agrée par la nouvelle loi DGFIP
merci
Vous avez lu cet article ? => https://docs.woocommerce.com/document/woocommerce-french-finance-bill/
L'équipe de WooCommerce elle même n'a pas de réponse à apporter...
Bonjour à tous,
Etant en train de travailler sur la migration de mon site de vente (actuellement propulsé par Presta) vers Woocommerce, j'ai découvert (tardivement) cette formidable loi complètement incensée. En vous lisant, cela a aiguillé mais recherche d'information et je voulais donc vous en faire profiter.
Je suis tombé sur cet article ( https://www.vaisonet.com/fr/blog/e-commerce/logiciels-e-commerce-epargnes-par-certification.html) qui se basait sur ce texte de loi ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309520&dateTexte=&categorieLien=cid). En voici l'extrait qui nous intéresse :
"Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit : [...] 3° bis Si elle effectue des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation conformément à l'article 289 du présent code et enregistre ces opérations au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 433-4 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration ;
D'après ce que j'en comprends, seules les entreprises qui ne produisent pas de factures et enregistrent leurs opérations d'une autre manière (logiciel de caisse/gestion/compta) doivent obtenir la fameuse certification. Donc si comme moi vous éditez (automatiquement via woocommerce) une facture à chaque commande, il semble y avoir ici un espoir d'échapper à cette loi.
Finalement, la nature traçable et archivable de la facture semble rassurer l'Etat.
Je suis un peu rassuré par ce texte mais j'aimerais quand même connaitre votre avis. Comment l'interprétez-vous ?
Bonjour, aussi (injuste) incroyable que ça puisse paraître en l'état, cette loi devrait inquiéter les commerces physiques qui encaissent également via une solution comme Woocommerce Point Of Sale
https://codecanyon.net/item/woocommerce-point-of-sale-pos/7869665
(j'en profite pour remercier le créateur de ce plugin et Paul qui assure efficacement depuis l'Australie le support) qui, appartenant à l'univers du freeware, est par définition maléable (comprendre non aligné avec les exigences de notre cher patron fiscal...)
Il me semble (mais le modérateur de ce site corrigera) que les sites de vente en ligne ne sont pas directement visés, pour l'instant... J'ai pour ma part un magasin physique et un site WordPress en construction utilisant pour l'instant POS et je compte migrer vers une solution homologuée - sujet à l'étude!). Bonnes ventes à tous!
Il y a une autre version modifiée le même jour et qui ne parle plus de ce détail de facturation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=44BD238D50820D82FCD0170FB8CECFE0.tplgfr25s_3?idArticle=LEGIARTI000034309494&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20171231
Donc au final, je ne sais pas quelle est la dernière version en cours. Nul n'est censé ignorer la loi mais il n'y a pas de mode d'emploi pour la comprendre.
Effectivement je n'avais pas vu cette autre version datant du même jour... C'était trop simple pour être vrai alors 🙁
Cependant, comme le disait Fred plus haut, entre la loi et son application il y a un peu de marge.
Mais sachant que je viens d'investir dans un beau ravalement de façade pour mon site et sa migration vers Woocommerce, il est pour moi hors de question de tout refaire encore et à quel prix... Donc connaissez-vous un moyen concret de rester chez Woocommerce mais d'avoir une solution "certifié" pour la facturation ? Quel outil utilisé et comment le coupler à Woocommerce ?
Merci d'avance !
Bonjour. La lecture du dernier texte laisse penser que si le site ne génère pas de facture il n’ai pas sous le coup de cette réglementation. La meilleure solution étant à priori de coupler le site avé un logiciel de caisse certifié.
Je reste très angoissée devant l'absence presque totale de réaction de la part de woocommerce ... J'ai vu quelque part un lien vers un article où il était soi-disant dit que Woocommerce ne se sentait pas visé par la loi, mais ce lien est mort, logique étant donné que les textes ont évolué et qu'il semble acquis que oui, woocommerce est concerné. Mais il serait rassurant qu'ils envoient au moins un signe comme quoi ils travaillent à la question, comme Prestashop !
Je me dis que, de la même manière que l'état ne peut pas imaginer faire fermer autant de petites entreprises, woocommerce n'a aucun intérêt a voir fuir toute sa clientèle française. Cette question est forcément à l'étude chez eux, mais si quelqu'un a des infos, je suis preneuse !!!
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