CGV – CGU

Condition générale d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés par la société DDLX sur le site internet : https://woofrance.fr

 

Définitions :

« Site » : Site internet accessible à l’URL www.juritravail.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

ARTICLE 2. INSCRIPTION
L’inscription sur le site  WooFrance.fr requiert la création d’un espace personnel.
La création d’un espace personnel permet à l’Utilisateur d’interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.

Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Woofrance.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur.

Woofrance.fr s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Woofrance.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Woofrance.fr ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Woofrance.fr, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.

 

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