- Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 5 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
WooFrance Dépannage et support WordPress WooCommerce › Forums › Forum de Support WooCommerce › CA annuel dans le pays de l’acheteur supérieur à celui prévue par la loi
Étiqueté : Exonération de TVA article 262 ter I du CGI
si vous réalisez un chiffre d’affaire annuel dans le pays de l’acheteur supérieur à celui prévue par la loi, la vente sera soumise à la TVA du pays destinataire. Les limites de chiffre d’affaire annuel varient selon les pays :
et la mention suivante est à indiquer sur la facture : Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI
De ce fait existe t il un plug-in capable de comptabiliser les ventes par pays, et adapter la TVA lorsque le plafond est atteint, tout en ajoutant la mention “exoneration…”
Merci d’avance.
Salut,
Oui mais pas plus. Perso je n’en connais pas qui fasse automatiquement les changements que tu demandes.
Je pense que c’est à toi de surveiller tes ventes et de faire les changements quand ce sera nécessaire. Ton comptable peut aussi t’alerter à l’approche des plafonds.
Pour rappel si tu dépasses les limites il ne suffit pas de changer le taux de TVA, tu dois obtenir un numéro de TVA dans chaque pays concerné et y déclarer la TVA. Le numéro devra aussi être inscrit sur les factures.
Content(e) de mon aide ? Vous pouvez m'offrir un café ! 🙂
Avant d'appeler à l'aide: Dépannage Woocommerce
Vous manquez de trafic ? Payez le prix d'un seul backlink et obtenez-en beaucoup plus !
Bonjour,
Il doit y en avoir d’autres mais par exemple ceci:
https://wordpress.org/plugins/advanced-reporting-for-woocommerce/
Un autoentrepreneur qui dépasse les plafonds devra aussi s’inscrire à la TVA. Peut-être même en France avant d’être concerné par d’autres pays.
Content(e) de mon aide ? Vous pouvez m'offrir un café ! 🙂
Avant d'appeler à l'aide: Dépannage Woocommerce
Vous manquez de trafic ? Payez le prix d'un seul backlink et obtenez-en beaucoup plus !