Accueil Forums Support communautaire WooCommerce CA annuel dans le pays de l’acheteur supérieur à celui prévue par la loi

Ce sujet a 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Guy, il y a 6 jours et 21 heures.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #113176

    Deliros
    Participant

    si vous réalisez un chiffre d’affaire annuel dans le pays de l’acheteur supérieur à celui prévue par la loi, la vente sera soumise à la TVA du pays destinataire. Les limites de chiffre d’affaire annuel varient selon les pays :

    • 100 000€ : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg
    • 35 000€ : Belgique, Espagne, Italie, Portugal,
    • 70 000£ : Royaume Uni

    et la mention suivante est à indiquer sur la facture : Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI

    De ce fait existe t il un plug-in capable de comptabiliser les ventes par pays, et adapter la TVA lorsque le plafond est atteint, tout en ajoutant la mention « exoneration… »

    Merci d’avance.

    #113687

    Guy
    Participant

    Salut,

    De ce fait existe t il un plug-in capable de comptabiliser les ventes par pays

    Oui mais pas plus. Perso je n’en connais pas qui fasse automatiquement les changements que tu demandes.

    Je pense que c’est à toi de surveiller tes ventes et de faire les changements quand ce sera nécessaire. Ton comptable peut aussi t’alerter à l’approche des plafonds.

    Pour rappel si tu dépasses les limites il ne suffit pas de changer le taux de TVA, tu dois obtenir un numéro de TVA dans chaque pays concerné et y déclarer la TVA. Le numéro devra aussi être inscrit sur les factures.

    #113910

    Deliros
    Participant

    Salut Guy,

    merci pour ce retour rapide!

    je veux bien prendre le nom du plug in.

    Mais j’y pense, l’autoentrepreneur dont les factures sont sans Tva, n’aura pas ce problème???

     

     

    #113924

    Guy
    Participant

    Bonjour,

    Il doit y en avoir d’autres mais par exemple ceci:
    https://wordpress.org/plugins/advanced-reporting-for-woocommerce/

    Un autoentrepreneur qui dépasse les plafonds devra aussi s’inscrire à la TVA. Peut-être même en France avant d’être concerné par d’autres pays.

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