- Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 7 années et 9 mois.
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Salut,
« vente de produits en anglais »
Est-ce qu’il s’agit de produits téléchargeables ?
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Bonsoir,
Ce n’est pas produit anglais en particulier
C’est comme si on me commandait une traduction.
ce n’es pas un produit physique, pas de transport, c’est envoyé par mail
merci pour votre aide et votre réponse
bien cordialement
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Ca peut être considéré comme service numérique.
Alors puisque que le règlement est européen le mieux est d’aller à la source:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/telecommunications-broadcasting-electronic-services_fr====================Content(e) de mon aide ? Vous pouvez m'offrir un café ! 🙂
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