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, le il y a 6 années et 9 mois.
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Bonjour,
je suis en train de monter un site de vente de produits en anglais ou les acheteurs seront mondiaux, pour le paramétrage de la tva en fonction des pays, j’ai fouillé partout sur internet, demandé a mon comptable et tout ceci n’est pas tres clair dans mon esprit.
Vente de produits a l’etranger depuis une société francaise, quelle tva pour :
un internaute francais : 20%
un internaute de l’union europeenne :
un internaute autre ?
quelle déclaration à faire ?
Merci beaucoup pour votre aide
jack
Salut,
“vente de produits en anglais”
Est-ce qu’il s’agit de produits téléchargeables ?
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Bonsoir,
Ce n’est pas produit anglais en particulier
C’est comme si on me commandait une traduction.
ce n’es pas un produit physique, pas de transport, c’est envoyé par mail
merci pour votre aide et votre réponse
bien cordialement
Ca peut être considéré comme service numérique.
Alors puisque que le règlement est européen le mieux est d’aller à la source:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/telecommunications-broadcasting-electronic-services_frContent(e) de mon aide ? Vous pouvez m'offrir un café ! 🙂
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