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WooFrance Dépannage et support WordPress WooCommerce › Forums › Forum de Support WooCommerce › Comment respecter la loi antifraude à la TVA?
Bonjour,
Depuis le 1 janvier 2018, la loi antifraude à la TVA impacte les sites e-commerces dès qu’ils sont destinés aux particuliers (les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés). Woocommerce n’est pas certifié logiciel de caisse à ce jour. Comment avez-vous fait pour respecter la loi antifraude à la TVA ?
https://blog.axe-net.fr/site-e-commerce-concerne-par-loi-antifraude-tva/
précisions sur impots.gouv : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/quel-est-le-champ-dapplication-de-lobligation-de-detenir-un-logiciel-de#Q8
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