Accueil Forums Discussion générale Certification / fraude à la TVA 2018

Ce sujet a 66 réponses, 27 participants et a été mis à jour par  jp, il y a 1 semaine et 1 jour.

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 67)
  • Auteur
    Messages
  • #3101

    Guillaume Lambert
    Participant

    bonjour,

    quelqu’un sait-il si woocommerce va satisfaire la nouvelle loi française anti fraude à la TVA (inaltérabilité des commandes enregistrées….) qui rentre en vigueur le 1er janvier 2018?

    s’il n’y a pas la possibilité pour les utilisateurs français de satisfaire à cette nouvelle contrainte, il va falloir obligatoirement rejoindre un système d’encaissement payant, généralement de +\- 600€/an et je souhaiterais éviter cela.

     

    merci à vous!

    guillaume

    #3117

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Salut

    Tu peux nous éclairer un peu sur cette nouvelle loi, je ne suis pas encore parfaitement au courant mais il me semble que cette loi vise les caisse enregistreuse en magasin non  ?

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 an et 8 mois par  Fred - WooFrance.
    #3148

    Guillaume Lambert
    Participant

    Salut, cela concerne TOUS les systemes d’encaissement in store et online bien sûr.

    Bon, c’est pas vraiment un sujet nouveau, sauf que la loi rentre en vigueur le 1er janvier prochain.
    Il faudra avoir le certificat rempli par l’éditeur (en l’occurrence Woocommerce ici) que l’on peut trouver ici:
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10692-PGP.html
    1 page pour l’éditeur, 1 page pour le client

    Article intéressant à lire sur je sujet:
    https://doyoutax.com/2016/08/lutte-fraude-tva-obligation-intolerable/#comment-237</p>

    Bonne lecture, Guillaume

    #3165

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    merci pour ces infos, je vais regarder ça.

    Ca devient délirant ce flicage de partout.. quant on sait que les 6 premiers mois de l’année un commerçant travaille uniquement pour payer les taxe….

    En plus ils n’ont rien compris… plus ils en mettent plus ils encouragent les gens à frauder.

    Et c’est encore une loi qui creuse l’écart entre les entreprise assujetti TVA et les non assujetti …

    c’est a croire qu’ils veulent tuer les PME

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 an et 8 mois par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 an et 8 mois par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 an et 8 mois par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 an et 8 mois par  Fred - WooFrance.
    1 Utilisateur a dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #3482

    Guillaume Lambert
    Participant

    Hello, savez vous qui il faudrait contacter chez Woocommerce pour avoir un retour sur cette question?

    #3968

    Guy
    Modérateur

    Allègement de la mesure, “Seuls  les logiciels  et  systèmes  de  caisse,  principaux  vecteurs  des fraudes constatées à  la TVA, seront ainsi concernés.

    http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22503.pdf

     

    #4406

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Allègement de la mesure, “Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés.http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22503.pdf

    Je confirme, et c’est tout a fait logique d’alléger, ça aurait rendu les chose impossible pour les E commerce qui d’ailleurs ne fraudent que très peu car pas de liquide…

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 an et 4 mois par  Fred - WooFrance.
    #5811

    serge
    Participant

    1. Qu’est-ce qu’un logiciel ou système de caisse ?

    Éléments de réponse :

    Un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation au sens du BOITVA DECLA-30-20-10. Autrement dit, un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les opérations effectuées avec ses clients non assujettis. Ainsi, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d’application du dispositif. En revanche, ceux dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients qui ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif. De la même façon, ceux dans lesquels sont enregistrées à la fois les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et des non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif. Il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse. Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif.

     

    https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf

    #47734

    Sirocco
    Participant

    Hello tout le monde,

    Est-ce que quelqu’un sait si Woocommerce va être certifié conforme à la loi de lutte contre la fraude à la TVA qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 ?

    Tous les sites E-commerce utilisant Woocommerce, Prestashop, Magento… seront-ils hors la loi dès le 1er janvier ?

    #47739

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Bonjour

    Non, un rectificatif de la loi a été fait. La loi concerne les logiciels de caisse pour les magasin physique, pas pour les boutique en ligne.

    Edit : Apparament les règle on a nouveau changé… et WooCommerce sera considéré comme un logiciel de caisse…

    Par contre il ne faudra pas utiliser WooCommerce comme logiciel de caisse dans un magasin physique évidement.

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    #47743

    Sirocco
    Participant

    Merci pour votre réponse.

    Avez-vous un article appuyant vos dires pour que je transmette cela à mes clients ?

    #47758

    Guy
    Modérateur

    Bonjour,

    Il y avait eu de l’espoir par un communiqué de presse au mois de juin qui laissait entendre qu’un assouplissement de la loi aurait lieu, finalement la situation n’est pas si simple.

    Plus aucun doute n’est possible : les CMS de e-commerce, qu’ils produisent ou non des factures, sont bien des “logiciels de caisse” !

    Je recommande un peu de lecture: http://www.tva-logiciel-caisse-2018.com/

     

    #48079

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    C’est tout simplement iréel…    inapplicable dans les faits et ça ne peux pas passer…   … Ils sont gravement à coté de la plaque là…   vous imaginez l’impact économique de la fermeture de plus de 130 milles boutiques en ligne….

    même l’état se tire une balle dans pied ( 130.000 boutiques qui ferment et ne payent plus de taxe à l’état…)  ….  C’est juste du super délire tout ça…

    ———————

    En fait, il faudrait qu’une société développe un plugin spécifique lui même certifié qui permettrait de certifier les boutiques utilisant WooCommerce… (Ce qui me parait bien compliqué car open sources. )

    D’après ce que j’ai pu lire WooCommerce (Automatic) n’a pas l’intention de développer ce plugin…

    Si ça devait se confirmer il faudrait que la communauté réagisse pour faire en sorte  que soit cette loi soit assouplie soit le plugin certifiant soit développé, s’il est développable car perso je ne vois pas comment… (Le logiciel concurrent de WooCommerce,  Presta… annonce “prudemment” être sur un développement de module certifiant mais ne s’avance pas trop non plus car le module doit être lui même certifié or dans la mesure ou un logiciel open source à un code source accessible par l’utilisateur, garantir et certifier une inaltérabilités des donnée me semble illusoire… ).

    Bref : Tel que je le vois c’est techniquement l’impasse… et le comble c’est que finalement sur une boutique en ligne, les transactions sont déjà toute numériquement tracées (CB / paypal / Stipe) et inaltérables… de fait la fraude à la TVA sur un Ecommerce est quasi inexistante…   donc pénaliser des dizaines de milliers de sites avec cette idiotie de loi c’est juste délirant…

    ———–
    Donc à mon avis c’est tellement irréel comme situation que dans les faits, même si c’est voté, la loi sera pas appliqué par les E-commerçants et face l’absurdité de la chose l’état finira par la modifier…  

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 4 semaines par  Fred - WooFrance.
    #48119

    Maxime
    Participant

    Certifier Woocommerce, même si c’est sans doute techniquement possible, il faut faire appel à l’AFNOR ou le LNE. Ce sera plusieurs milliers d’euros.

    Une solution sans doute est de supprimer sur Woocommerce les fonctionnalités nécessitant la certification (gestion comptable des réglement, facturation, gestion des commandes, etc …) pour la déléguer à un logiciel de gestion commerciale certifié (type EBP ou autre : https://www.ebp.com/aide-support/informations-legales/loi-anti-fraude-tva , https://www.ciel.com/logiciels-conformes-loi-anti-fraude-tva.aspx), et de faire la gestion administrative depuis ces logiciels certifiés quitte à automatiser le tout avec quelque chose de ce type : https://www.vaisonet.com/fr/logiciels/e-connecteur-ebp-woocommerce.html

    A valider quand même !

    #48187

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Une solution sans doute est de supprimer sur Woocommerce les fonctionnalités nécessitant la certification (gestion comptable des réglement, facturation, gestion des commandes, etc …) pour la déléguer à un logiciel de gestion commerciale certifié (type EBP ou autre : https://www.ebp.com/aide-support/informations-legales/loi-anti-fraude-tva , https://www.ciel.com/logiciels-conformes-loi-anti-fraude-tva.aspx), et de faire la gestion administrative depuis ces logiciels certifiés quitte à automatiser le tout avec quelque chose de ce type : https://www.vaisonet.com/fr/logiciels/e-connecteur-ebp-woocommerce.html%5B/quote%5D

    Rien n’empêchera de modifier le code de woo pour détourner occasionnellement des commande du tunel EBP ou autre…   de mon point de vu il est juste impossible de rentre inaltérable de l’open source.

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    #48205

    Maxime
    Participant

    Ca c’est bien vrai, c’est une illusion. Et à mon avis, même pour les solutions propriétaires, ce n’est que plus compliqué / long.

    Mais au final pour un utilisateur, l’important c’est d’avoir son certificat de la part de l’éditeur pour être couvert et lui filer la patate chaude !

    #48206

    Charles BOURNEUF
    Participant

    Bonjour à tous,

    Je viens ajouter mes inquiétudes à ce fil. Vous me direz qu’il était temps que je me réveil car la loi est bientôt en application.

    J’ai cherché sur le net, il semble que des solutions concurrentes travaillent sur la création d’un module permettant la certification de leur solution mais quand est-il de woocommerce ? Il semble que ce forum soit le seul à traiter le sujet sur le web et vu le nombre de postes j’ai bien l’impression que personne ne s’intéresse au problème, mais pourtant, il est bien là. Tous nos clients utilisant des solutions woocommerce se retrouveront dans l’illégalité et nous par la même occasion si nous continuons de travailler avec la solution woocommerce.

    Je pense fortement migré vers les solutions qui s’inquiète du problème et ferons le nécessaire mais c’est une charge de travail énorme vu le nombre de site actif.

    Aussi comment faire, comment proposer ça à mes clients qui me fond confiance et qui risque de ce sentir trahi si je leur propose une migration payante… En plus du temps passé, on parle aussi de la recherche, de l’achat et d’installation de module souvent propre à chaque site qui en plus sont souvent plus cher sur la dite solution. Comment réagissez-vous aujourd’hui a ce problème ?

    Charles.

    #48222

    Guy
    Modérateur

    Salut,

    Aussi comment faire, comment proposer ça à mes clients qui me fond confiance et qui risque de ce sentir trahi si je leur propose une migration payante…

    Je comprends la difficulté. Mais ne rien leur dire si ils ont ensuite un contrôle et des problèmes ils risquent de se retourner contre toi.
    Je pense que le mieux c’est quand même de leur expliquer la situation, a eux ensuite de décider si ils veulent prendre le risque de rester dans l’illégalité ou pas.

    #48246

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Je voudrais être rassurant :

    • il y a la loi…. c’est une chose.
    • il y a l’application de la loi…  c’est autre chose.

    Clairement, avec de l’open source il est impossible d’appliquer la loi. C’est ce que l’état n’a pas  encore compris (et a mon avis les solutions qui disent travailler sur un module certifiant bluffe pour séduire les utilisateurs et ne pas les faire fuir car concrètement certifier de l’open source ce n’est pas possible, j’y reviendrait dessus si vous le souhaitez.)

    Donc face a la situation, l’application de la loi est clairement impossible et par la force des choses l’état va s’en rendre compte et  la loi sera nécessairement assouplie. 

    Et ce qui me pousse a le croire c’est que :

    • Si l’état oblige les ecommerces open source à se mettre au normes les sites vont obligatoirement fermer.
    • Si les sites Ecommerces ferment c’est 130.000 entreprises qui ne payerony plus de TVA à l’état.
    • je ne pense pas que l’état veuille perdre la TVA de 130.000 sites Ecommerce qui tournent open sources et sur lequel il y a très peu de fraude à la TVA de toute façon puisque très peu de liquide…  et je pense donc qu’ils vont revoir leur copie quant ils comprendrons celà.

    j’ajoute que l’état se donne jusqu’à 2019 pour examiner tout celà, ça nous laisse du temps, il ne faut pas trop s’inquiéter.

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 3 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 3 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois et 3 semaines par  Fred - WooFrance.
    #48377

    llopis
    Participant
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 67)

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.