Accueil Forums Les plugins WooCommerce Mise en conformité Loi Hamon – Envois des CGV à la commande

Ce sujet a 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour par  Bryan, il y a 3 heures et 45 minutes.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #71435

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Bonjour

    Etes vous en conformité avec la loi Hamon qui impose que l’on envoie au client une copie des CGV en PDF lorsque qu’il passe commande ?

    Si vous ne l’êtes pas nous avons développé un plugin dédié : ici

     

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    #71445

    Guy
    Modérateur

    Bonjour Fred,

    Belle initiative, ça devrait en aider plus d’un 🙂

    #71472

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Bonjour Fred,

    Belle initiative, ça devrait en aider plus d’un 🙂

    Merci !!

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    #71705

    Patrick
    Participant

    Bonjour Fred,

    Concernant ce plugin Loi Hamon, le prix de 19€ HT est à reconduire chaque année pour un nombre illimité d’installations, c’est bien cela ?
    Merci

    Patrick

    #71730

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    En fait non, nous limitions à 50 installations par clé API (C’est surtout histoires d’éviter des abus genre revente de clé API.).
    Je viens de mettre a jour la fiche produit

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    #72173

    Patrick
    Participant

    Merci Fred pour té réponse.

    Au niveau du prix 19€ , il est indiqué / year   donc le prix doit-il être renouvelé chaque année pour les 50 installations maxi ou est-ce un prix unique à vie ?
    Merci

    #72232

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    par année

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    #73797

    Bryan
    Participant

    Merci pour cet réponse,

    Mais comme écris dans les lois, Lors d’un paiement, le client à cocher la case ” Accepte les CGV” , si il n’y a pas de case, la mention ” si vous procéder au paiement, vous être en accord avec nos CGV…”

     

    On est donc pas, dans nos cas, obliger de renvoyer nos CGV par email 😉

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