Accueil Forums Les plugins WooCommerce Mise en conformité Loi Hamon – Envois des CGV à la commande

Ce sujet a 10 réponses, 5 participants et a été mis à jour par  Fred – WooFrance, il y a 1 mois et 2 semaines.

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #71435

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Bonjour

    Etes vous en conformité avec la loi Hamon qui impose que l’on envoie au client une copie des CGV en PDF lorsque qu’il passe commande ?

    Si vous ne l’êtes pas nous avons développé un plugin dédié : ici

     

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    #71445

    Guy
    Modérateur

    Bonjour Fred,

    Belle initiative, ça devrait en aider plus d’un 🙂

    #71472

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Bonjour Fred,

    Belle initiative, ça devrait en aider plus d’un 🙂

    Merci !!

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    #71705

    Patrick
    Participant

    Bonjour Fred,

    Concernant ce plugin Loi Hamon, le prix de 19€ HT est à reconduire chaque année pour un nombre illimité d’installations, c’est bien cela ?
    Merci

    Patrick

    #71730

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    En fait non, nous limitions à 50 installations par clé API (C’est surtout histoires d’éviter des abus genre revente de clé API.).
    Je viens de mettre a jour la fiche produit

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 mois et 3 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 mois et 3 semaines par  Fred - WooFrance.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 mois et 3 semaines par  Fred - WooFrance.
    #72173

    Patrick
    Participant

    Merci Fred pour té réponse.

    Au niveau du prix 19€ , il est indiqué / year   donc le prix doit-il être renouvelé chaque année pour les 50 installations maxi ou est-ce un prix unique à vie ?
    Merci

    #72232

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    par année

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    #73797

    Bryan
    Participant

    Merci pour cet réponse,

    Mais comme écris dans les lois, Lors d’un paiement, le client à cocher la case ” Accepte les CGV” , si il n’y a pas de case, la mention ” si vous procéder au paiement, vous être en accord avec nos CGV…”

     

    On est donc pas, dans nos cas, obliger de renvoyer nos CGV par email 😉

    #73803

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Il y a obligation de par la loi de fournir et conserver des un contrat à l’instant T d’une commande (des CGV).
    Si vous changez vous CGV après une commande alors ni le client, ni le vendeur n’a accès au CGV  validé a la commande.

    Je cite la loi :

    ” Au plus tard au moment de la livraison ou avant le début de l’exécution du service, le E-commerçant faudra fournir au consommateur, sur support durable (article L.221-13 du Code de la consommation), la confirmation du contrat (CGV) comprenant toutes les informations prévues à l’article L.221-5 “

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    #74061

    Josselyn
    Participant

    Salut,

    Pourquoi utiliser une extension quand on peut l’ajouter en code ?
    > https://metorik.com/blog/add-pdf-to-woocommerce-order-email

    Cela revient simplement à ajouter un fichier PDF à chaque commande.
    Il suffira alors de modifier le PDF quand on actualise les CGV 🙂

    #74228

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Pourquoi utiliser une extension quand on peut l’ajouter en code ?

    Pourquoi utiliser WordPress quand on peut coder ?…  l’intérêt d’un plugin c’est justement ne pas avoir à coder pour ajouter une fonctionnalité non ?

    - Plugin mise en conformité loi Hamon : Cliquez ici

    - Le parfait outil pour vos Email WordPress & Newsletter : Cliquez ici

    - Besion d'une intervention pour dépanner votre WordPress / WooCommerce ? : Cliquez ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 mois et 2 semaines par  Fred - WooFrance.
11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.