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  • #204027
    Eliott Art
    Participant
    Points: 12 pts

    Bonjour,

    Je me tourne vers vous car confronté à un épineux sujet depuis plusieurs semaines.

    Je travaille pour une Galerie d’Art et œuvre à la refonte de son site internet pour y intégrer une plateforme commerciale.
    Le site est sous WordPress, avec WooCommerce.
    Seuls les paiements via CB seront acceptés.

    Je dois m’assurer de la conformité de notre processus de vente.
    Quelles sont les obligations d’un site marchand (art) par rapport à TRACFIN et la lutte anti-fraude à la TVA ?

    Nous avons déjà un processus établi pour les ventes en direct, incluant notamment :
    – demande et étude d’une pièce d’identité
    – facture proforma signée

    Mais je ne sais pas si ces éléments sont requis dans le cadre d’une vente en ligne.

    Je vous remercie pour votre attention et votre aide.

    Salutations,
    Eliott

    depanagewp
    #398512
    steph_invent
    Participant
    Points: 24 pts
    Membre 2 étoiles

    Bonjour,

    Je me demande si vous avez réussi à vous renseigner ailleurs concernant ce problème et comment avez-vous fait?

    J’ai un site e-commerce et je n’utiliser que le paiement par carte bancaire (via Stripe) donc en principe tout est tracé mais je ne suis pas ce que je dois fournir en cas de contrôle surtout que Stripe ne fournit aucune attestation.

    Merci de votre aide

    Cdt

    depanagewp
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