WooFrance Dépannage et support WordPress WooCommerce Forums Forum de Support WooCommerce WooCommerce – Stripe et loi anti-fraude TVA

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    steph_invent
    Participant
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    Membre 2 étoiles

    Bonjour,

    J’ai un site e-commerce et je n’utilise que le paiement par carte bancaire (via Stripe) donc en tout est tracé mais je ne sais pas ce que je dois fournir en cas de contrôle surtout que Stripe ne fournit aucune attestation. Sauriez-vous me dire si l’utilisation de Stripe est concernée par cette loi? Pour chaque commande passée, je génère (en dehors de woocommerce) une facture (mon système de facturation est bien conforme à la loi anti-fraude etc.. mais n’est pas branché à woocommerce, c’est bien une création “manuelle”). Il me semble avoir lu dans le texte de loi que si on propose seulement la carte bancaire comme moyen de paiement, nous ne sommes pas concernés par la cette loi.

    Merci de votre retour d’expérience sur le sujet

    Cdt

    depanagewp
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