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Bonjour,
Une librairie en ligne souhaiterait acheter des articles sur ma boutique et donc obtenir une facture avec la TVA à O% + la mention : » Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI «
Quelqu’un pourrait-il m’indiquer :
– Comment faire apparaître le taux 0% pour la TVA (et donc la soustraire du montant des produits)
– Comment ajouter la mention citée ci-dessus ?
– Comment cela se passe-t-il avec les frais de livraison ? L’entreprise me dit que je dois y retirer aussi la TVA mais alors j’y suis perdante puisque c’est le prix que ça va me coûter ?Vous l’aurez compris… je débute sur Woocommerce, ma boutique ne date que de quelques mois et c’est la première fois qu’une entreprise veut passer commande, donc je suis perdue…
Merci à ceux qui pourront me sortir de là !
Inès 🙂
Heu ?
Je ne suis pas sur mais théoriquement vous devriez facturer la TVA et l’entreprise acheteuse la récupérera. non ?
Je pense que c’est différent entre France/Belgique… et là il me dit qu’il ne doit pas la récupérer…
Oui, quand on vend à une entreprise non française, même située d’ans l’UE, logiquement il ne faut pas facturer de TVA.
Pour cela j’utilise le plugin « Booster plus ». Le client doit entrer son numéro de TVA intracommunautaire. Celui ci est automatiquement vérifié par le plugin. Il y a deux options à cocher dans les réglages:
Exempt VAT for Valid Numbers
Preserve VAT in Base Country
Et ça fonctionne très bien. Cependant le plugin a un souci: il est impossible de vendre HT dans les DOM TOM alors que certains de ces territoires n’ont pas la même fiscalité et les mêmes règles que la métropole. J’ai signalé plusieurs fois ce souci auprès des développeurs mais manifestement, cela ne fait pas partie de leur priorité…
Concernant la mention à mettre sur la facture, je n’ai pas de solution automatique. J’établis mes factures, ailleurs, dans un logiciel de gestion.
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