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  • #66321
    Inès Cléda
    Participant
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    Membre 2 étoiles

    Bonjour,

    Une librairie en ligne souhaiterait acheter des articles sur ma boutique et donc obtenir une facture avec la TVA à O% + la mention : ” Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI “

    Quelqu’un pourrait-il m’indiquer :
    – Comment faire apparaître le taux 0% pour la TVA (et donc la soustraire du montant des produits)
    – Comment ajouter la mention citée ci-dessus ?
    – Comment cela se passe-t-il avec les frais de livraison ? L’entreprise me dit que je dois y retirer aussi la TVA mais alors j’y suis perdante puisque c’est le prix que ça va me coûter ?

    Vous l’aurez compris… je débute sur Woocommerce, ma boutique ne date que de quelques mois et c’est la première fois qu’une entreprise veut passer commande, donc je suis perdue…

    Merci à ceux qui pourront me sortir de là !

    Inès 🙂

    depanagewp
    #66322
    Fred – WooFrance
    Maître des clés
    Points: 7,403 pts
    Certifié
    Membre 2 étoiles

    Heu ?

    Je ne suis pas sur mais théoriquement vous devriez facturer la TVA et l’entreprise acheteuse la récupérera. non ?

    depanagewp
    #66325
    Inès Cléda
    Participant
    Points: 36 pts
    Membre 2 étoiles

    Je pense que c’est différent entre France/Belgique… et là il me dit qu’il ne doit pas la récupérer…

    depanagewp
    #66463
    Rocou
    Participant
    Points: 251 pts

    Oui, quand on vend à une entreprise non française, même située d’ans l’UE, logiquement il ne faut pas facturer de TVA.

    Pour cela j’utilise le plugin “Booster plus”. Le client doit entrer son numéro de TVA intracommunautaire. Celui ci est automatiquement vérifié par le plugin. Il y a deux options à cocher dans les réglages:

    Exempt VAT for Valid Numbers

    Preserve VAT in Base Country

    Et ça fonctionne très bien. Cependant le plugin a un souci: il est impossible de vendre HT dans les DOM TOM alors que certains de ces territoires n’ont pas la même fiscalité et les mêmes règles que la métropole. J’ai signalé plusieurs fois ce souci auprès des développeurs mais manifestement, cela ne fait pas partie de leur priorité…

    Concernant la mention à mettre sur la facture, je n’ai pas de solution automatique. J’établis mes factures, ailleurs, dans un logiciel de gestion.

    depanagewp
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