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WooFrance Dépannage et support WordPress WooCommerce › Forums › Forum de Support WooCommerce › TVA applicable en fonction des pays
Étiqueté : TVA
Salut,
« vente de produits en anglais »
Est-ce qu’il s’agit de produits téléchargeables ?
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Ca peut être considéré comme service numérique.
Alors puisque que le règlement est européen le mieux est d’aller à la source:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/telecommunications-broadcasting-electronic-services_fr
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