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  • #3975
    tarrain
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    Bonjour,

     

    je suis en train de monter un site de vente de produits en anglais ou les acheteurs seront mondiaux, pour le paramétrage de la tva en fonction des pays, j’ai fouillé partout sur internet, demandé a mon comptable et tout ceci n’est pas tres clair dans mon esprit.

    Vente de produits a l’etranger depuis une société francaise, quelle tva pour :

    un internaute francais : 20%

    un internaute de l’union europeenne :

    un internaute autre ?

    quelle déclaration à faire ?

     

    Merci beaucoup pour votre aide

    jack

    depanagewp
    #3988
    Guy
    Participant
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    ModérateurCertifiéFreelance
    Membre 2 étoiles

    Salut,

    « vente de produits en anglais »

    Est-ce qu’il s’agit de produits téléchargeables ?

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    depanagewp
    #3990
    tarrain
    Participant
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    Bonsoir,

    Ce n’est pas produit anglais en particulier

    C’est comme si on me commandait une traduction.

    ce n’es pas un produit physique, pas de transport, c’est envoyé par mail

     

    merci pour votre aide et votre réponse

     

    bien cordialement

    depanagewp
    #3992
    Guy
    Participant
    Points: 5,497 pts
    ModérateurCertifiéFreelance
    Membre 2 étoiles

    Ca peut être considéré comme service numérique.
    Alors puisque que le règlement est européen le mieux est d’aller à la source:
    https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/telecommunications-broadcasting-electronic-services_fr

     

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    depanagewp
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