- Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 4 années et 11 mois.
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Bonjour,
si on réalise un chiffre d’affaire annuel dans le pays de l’acheteur supérieur à celui prévue par la loi, la vente sera soumise à la TVA du pays destinataire. Les limites de chiffre d’affaire annuel varient selon les pays :
- 100 000€ : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg
- 35 000€ : Belgique, Espagne, Italie, Portugal,
- 70 000£ : Royaume UniLa mention suivante est à indiquer sur la facture : Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI
De ce fait, existe t il un Plug-in permettant de quantifier par pays les ventes et du coup réadapter la tva, tout en indiquant cette mention?
Merci d’avance.
Déjà répondu ici: https://woofrance.fr/forums/topic/ca-annuel-dans-le-pays-de-lacheteur-superieur-a-celui-prevue-par-la-loi-2/
@Fred, je crois que tu ressors les doublons de la corbeille 🙂Content(e) de mon aide ? Vous pouvez m'offrir un café ! 🙂
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