problème TVA sur code promo

[WOOC]

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi la TVA est appliquée sur les codes promo valeur fixe.

Mon problème :

Je saisi mes prix en HT dans woocommerce

Je créé un code promo pour mes nouveaux clients qui s’inscrivent à la newsletter, valeur de 5€ (donc woocommerce me demande  de rentrer le montant HT)

je vends des produits en TVA à 20% et en TVA à 5.5% sur mon site

Lorsque je fais les essais le code promo passe en TVA à 5.5 sur les produits à 5.5, je ne trouve pas de commande en back office pour que la réduction soit de 5€ pour le client quelque soit la TVA des articles dans le panier.

J’ai regardé coté TVA, coté produit et coté code promo.

Comment faire pour que l’annonce au client soit réellement appliquée par le système  sans que la tva du produit soit prise en compte ?

[WB2]

Bonjour à vous, ce post pourrait vous être utile :

code promo mauvais calcul de TVA

Très cordialement

[WOOC]

J’ai vu le message avant de poster mais il n’y a aucune solution concrète.

Je n’ai trouvé aucun post qui parle de problème de tva et de code promo où il y ait une solution donnée, je ne pense pas etre la seule dans le monde a avoir deux taux de tva et vouloir appliquer un code promo en valeur.

 

[WOOC]

suivant le site des impots le raisonnement mis en place dans woocommerce est inversé. On part du code promo TTC et non du hors taxe puisqu’il est annoncé TTC au client. Comment faire pour être dans les clous?

b. Facturation des opérations donnant lieu à l’utilisation d’un bon de réduction

110

En application de l’article 289 du CGI, les assujettis doivent délivrer des factures pour les opérations qu’ils réalisent au profit d’un autre assujetti ou d’une personne morale non assujettie.

Lorsqu’ils établissent de telles factures, les détaillants doivent faire apparaître le rabais accordé à leur client par le fabricant : la TVA mentionnée sur la facture ne doit pas être supérieure à la TVA effectivement mise à la charge du client.

En conséquence, le bon de réduction doit être imputé pour sa valeur nominale ramenée hors taxe sur le montant hors taxe de l’opération. La TVA due par le client est alors calculée sur le total hors taxe de l’opération, compte tenu du rabais octroyé par le fabricant.

Exemple :

– Prix de vente HT du bien : 100, 00 €

– Rabais fabricant HT (10 € TTC dont 1,66 € de TVA) : 8,33 €

– Total HT : 91,67 €

– TVA à 20 % : 18,33 €

– Total TTC : 110 €

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