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  • #49439
    Yann szevo
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    Toute vente de produit à un particulier est assujettit à une TVA dès le premier Euro comme dans tout pays.
    Celle ci dépend de la famille du produit et de la domiciliation de l’entreprise.

    Exemples :

    Un restaurateur qui achète des produit en TVA à 5,5% qui va les intégrer dans la production de ces préparation, va revendre ses plats à une TVA de 10%

    Un commerçant achète des marchandises auprès d’un non assujetti (un auto entrepreneur par exemple) qui donc n’a pas de TVA sur les marchandises achetées, il va devoir les revendre avec une TVA 20%

    Un importateur qui achète en exonération de TVA, qui va revendre ses produits en France, va appliquer la TVA sur ses ventes..

    Bien cordialement,

     

     

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