Accueil Forums Discussion générale Certification / fraude à la TVA 2018

Ce sujet a 79 réponses, 30 participants et a été mis à jour par  Cindy Guillozet, il y a 2 mois.

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 80)
  • Auteur
    Messages
  • #71783

    Jules Banche
    Participant
    Points: 16 pts

    Guy

    Bonsoir Guy, j’ai pas bien compri le message. c’est pas bien ?

    merci

    #75551

    Michel Morax
    Participant
    Points: 22 pts
    Membre 2 étoiles

    Guy

    Bonsoir Guy, j’ai pas bien compri le message. c’est pas bien ?

    merci

    Si c’est de kiwiz que tu parles j’ai installé leur solution il y a quelques semaines de ça et ça fait son job. Ils te fournissent l’attestation en cas de contrôle je suis ok.

    #75554

    Jules Banche
    Participant
    Points: 16 pts

    Guy

    Bonsoir Guy, j’ai pas bien compri le message. c’est pas bien ?

    merci

    Si c’est de kiwiz que tu parles j’ai installé leur solution il y a quelques semaines de ça et ça fait son job. Ils te fournissent l’attestation en cas de contrôle je suis ok.

    Hello, tu l’as fait en API ?

    #75587

    Michel Morax
    Participant
    Points: 22 pts
    Membre 2 étoiles

    Guy

    Bonsoir Guy, j’ai pas bien compri le message. c’est pas bien ?

    merci

    Si c’est de kiwiz que tu parles j’ai installé leur solution il y a quelques semaines de ça et ça fait son job. Ils te fournissent l’attestation en cas de contrôle je suis ok.

    Hello, tu l’as fait en API ?

    Yes. J’ai intégré l’API dans mon site. Ça marche niquel.

    #76996

    jp
    Participant
    Points: 20 pts

    Bonjour,

    Pour faire un point :

    • kiwiz n’est pas certifié, c’est une auto attestation et ne s’applique qu’aux factures (la loi est claire, c’est tout le processus donc commande…)
    • Paypal n’entre pas dans les critères de tolérance (source conférence de l’académie des expert comptable), ni Payplug.com (confirmé par leur service commercial). Seules les banques type établissement de crédit, et cela implique qu’il est impossible d’accepter les chèques cadeaux par exemple. Et ce n’est qu’une tolérance qui reste floue comme pour la gestion des commandes.

     

    Tout le monde attend que cette loi soit complètement revue pour se cantonner aux espèces en point de vente  car la fraude est bien la. Pour les autres type de fraude, ce ne sont pas ces mesures qui vont les empêcher.
    Je peux vous dire se source certaine (cabinet fiscaliste) que bon nombre de-commerçants (pour les moyens) sont en train de déplacer leur siège social hors de France ou envisager de fermer pour les plus petits. J’ai participé à plusieurs colloques avec des experts comptables.

    Bref il faut se mobiliser, allez avec les gilets jaunes !

     

    2 utilisateurs ont remercié l'auteur de ce message.
    #77007

    Michel Morax
    Participant
    Points: 22 pts
    Membre 2 étoiles

    Bonjour JP,

    Je suis tout à fait d’accord pour les gilets jaunes.

    Pour Paypal, ne serais-ce pas considéré comme une banque de monnaie électronique en Europe du coup ?
    C’est ce que je me disait avant de lire ton message.

    La loi de 2016 à été allégée en 2017 et ils ont retiré la notion de “comptabiltié et de gestion” article de loi >
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/article_105

    Kiwiz délivre bien l’attestation de conformité aussi bien pour les factures que les avoirs.
    Mon premier réflexe à été de contacter l’administration fiscale pour connaitre la valeur de l’attestation qu’ils m’ont donnée. Comme c’est ma boutique qui facture (donc système de caisse) et que j’ai Kiwiz je suis tranquille.
    je cite : https://www.kiwiz.io/cgv

    6.2. Conditions obligatoires de Kiwiz
    Comme le stipule la Loi, Kiwiz répond à 4 conditions essentielles :

    Condition d’inaltérabilité : les données d’origine sont enregistrées, conservées, rendues inaltérables et garantie dans le temps.-
    Condition de sécurisation : Les données d’origine sont sécurisée et la restitution des données de règlement dans l’état de leur enregistrement d’origine est assuré.
    Condition de conservation : une clôture annuelle, mensuelle et journalière sont prévues et les données sont conservées, ligne par ligne.
    Condition d’archivage : les données sont figées et une date certaine est attribuée aux documents archivés.

    D’après ce que j’ai lu, ils veulent appliquer toute cette histoire à partir de 2020 à tout le système, commande fournisseurs, gestion de stocks …

    Je n’ai pas les moyens de partir à l’étranger et je suis dégouté quant je vois des sites comme “bon acheter” sur Google shopping qui vendent tout moins cher et sans TVA, alors que moi ca me coute 20 par jour de carburant pour aller travailler …

    Bref,

    Bonne soirée et merci

    #77036

    jp
    Participant
    Points: 20 pts
    • Kiwiz certifie uniquement les factures que vous soumettez. C’est une entreprise très jeune avec 0 salarié. Donc à méditer.
    • Vous pouvez très bien modifier votre solution e-commerce pour qu’elle oublie quelques ventes. Cette fraude bien que théorique, je n’en ai jamais vue et reste marginale. Mais par contre prendre des espèces en fin de journée dans une caisse d’un point de vente… ça c’est monnaie courante.
    • Paypal n’est pas valide (source de l’académie des experts-comptables)

    Pour Kiwiz, demandez par courrier l’avis de l’administration fiscale qui lui sera opposable. Nous avons déjà posé toutes ces questions et nous n’avons pas eu de réponses.

    D’ailleurs, l’administration fiscale à donné une adresse e-mail pour collecter les problèmes bureau.cf1b-logiciel-caisse@dgfip.finances.gouv.fr

    Je vous encourage à leur écrire.

    PS : Alors la fraude à t-elle diminué avec les caisses sécurisées des points de vente ?

    Oui pour ceux qui ont des employés, il est impossible de supprimer les opérations en fin de journée avec les clés USB magiques.. !

    Non pour ceux dont la caisse est tenue par un membre de la famille, il suffit de ne pas enregistrer la commande. Pas de trace.

    La très grande majorité des commerçants sont des couples et piocher dans la caisse permet de ne pas se payer au smic pour 60 heures de travail.

    En conclusion : Loi peu efficace pour la fraude dans les points de vente avec espèce et mortelle/inapplicable pour l’e-commerce. Cette loi est faîtes pour les GROS éditeur de caisse et le marché est énorme (des milliers de point de ventes). Dans l’e-commerce elle renforce la position dominante des Amazon et compagnie.

    Peu d’e-commerçant se bougent le cul pour manifester. C’est le moment de se réveiller sinon vous allez “mourir”.

     

     

     

     

    #77967

    jp
    Participant
    Points: 20 pts

    Bonjour,

    On peut voter pour abroger cette loi pour l’e-commerce en votant ici :

    https://participez.lecese.fr/projects/avec-ou-sans-gilet-jaune-citoyennes-et-citoyens-exprimez-vous/collect/depot/proposals/abroger-la-loi-anti-fraude-tva-pour-le-commerce

    Allez un effort, faîtes passer le message !

    #78141

    Jean-Benoit Badard
    Participant
    Points: 27 pts
    Membre 2 étoiles

    Bonjour JP,

    Tout d’abord un grand “MERCI” d’avoir soulevé ce problème qui concerne malheureusement beaucoup d’e-commerçant, tous du moins tous ceux qui vendent à des particuliers et qui dépassent le seuil de l’auto-entrepreneur environs (2xxxx euros, je ne peux pas vous dire la somme exacte car ce n’est pas mon cas =>petite “PME”) , mais j’ai l’impression que soit les gens ignorent le problème, soit ils ont trouvés la solution mais ne disent rien, ou soit ils ne sont pas au courants…

    Je déduis cela du nombre de vote recueilli ( 11 en plus de 7 jours) pour cette aberration de technocrate !!!

    Donc, dans le cas ou ce serait un manque d’information ou “dissimulation”=>dev… et je ne juge pas, car il n’y a pas de solution sûr à 100% !

    Il est indispensable de trouver un moyen ( par exemple mailing aux entreprises concernées pour les informer) et les encourager à voter pour cette pétition !!!

    A bon entendeur…

    #78147

    jp
    Participant
    Points: 20 pts

    Les e-commerçants se réveillerons quand Bercy appliquera les sanctions et il sera trop tard.

    Actuellement : aucune solution open source certifiée.

    #78156

    Maxime
    Participant
    Points: 28 pts
    Membre 2 étoiles

    Bonjour,

    Dans le cadre de l’e-commerce, il y a une tolérance fiscale. Quand on parle de tolérance on pense que ce ne sont que des “on dit”, sauf que la cela est publié au JO du Sénat.

    La source : https://www.vaisonet.com/fr/blog/reglementation/obligation-e-commercants-proceder-une-attestation-conformite.html

    Donc les factures certifiées en e-commerce, on peut sans doute s’en passer pour le moment non ?

    #78158

    Guillaume SANCHEZ
    Participant
    Points: 31 pts
    Membre 2 étoiles

    Bonjour à toutes et tous,

     

    Je suis Guillaume SANCHEZ, Co-fondateur de Kiwiz.

     

    Nous venons de signer un partenariat officiel avec WooCommerce pour Kiwiz et la certification des factures, avoirs …

     

    Ce partenariat officiel commence le 1er Janvier 2019.

     

    Nous allons publier la nouvelle version du module Kiwiz avant le 15 Janvier. (d’ailleurs nous avons programme de beta testeurs en cours, si vous souhaitez y participer merci de me contacter en échange d’une remise sur Kiwiz).

     

    La version 2 est totalement autonome.

    En effet la version 1 utilisait des extensions tierces pour la génération de factures et avoirs… mais nous avons eu de nombreux problèmes avec ces autres extensions, nous avons donc décidé repartir de 0 en de générer nous même les documents.

     

    La version 2 du module fonctionne avec ou sans abonnement à Kiwiz :

     

    Sans abonnement : Kiwiz est une extension qui vous permet de créer des factures et avoirs, personnaliser vos PDF sans aucune autre extension. L’extension est gratuite

    Avec abonnement : Kiwiz certifie vos factures et avoirs, vous vous délivre l’attestation de conformité et stocke toutes les factures et avoirs. Les données sont conservées sur toute la durée légale en respectant les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage.

    Kiwiz génère également les clotures.

     

    La version sans abonnement est idéale pour les activités non soumises à la TVA et remplace totalement les extensions comme YITH ou autre et c’est gratuit.

    Bonne continuation

    #78159

    Guillaume SANCHEZ
    Participant
    Points: 31 pts
    Membre 2 étoiles

    Bonjour,

    Dans le cadre de l’e-commerce, il y a une tolérance fiscale. Quand on parle de tolérance on pense que ce ne sont que des “on dit”, sauf que la cela est publié au JO du Sénat.

    La source : https://www.vaisonet.com/fr/blog/reglementation/obligation-e-commercants-proceder-une-attestation-conformite.html

    Donc les factures certifiées en e-commerce, on peut sans doute s’en passer pour le moment non ?

    La tolérence reste une tolérance. Si tu prends Paypal c’est cuit. Si tu prends 1 chèque dans l’année ou un virement c’est pareil.
    La tolérance ne concerne pas les conditions d’archivage, de sécurisation, inaltérabilité … donc en cas de contrôle ce sera quand même les 7500 euros d’amende à moins que ton agence ou hébergeur te donne une attestation qui engage sa responsabilité et 45 000 eur d’amende et 3 ans de prison en cas de contrôle. Comme c’est Open source et que tu peux modifier ton code c’est compliqué d’engager sa responsabilité.

    C’est pour cette raison que nous avons fait Kiwiz, contacte moi si tu veux faire parti de la beta.

    #78160

    jp
    Participant
    Points: 20 pts

    Quid des commandes ?

    • Si “je” modifie un cms/site pour ne pas envoyer quelques ventes sur Kiwiz ? Cela est détecté ?
    • Le problème est que toutes ces solutions ne sont pas complète et ne prenne pas en compte toute la chaine (de la commande à la facture)… Bercy acceptera peut être quelques temps mais tôt ou tard il faudra une solution certifiée à 100%. Donc il faut faire abroger cette loi qui n’est pas clair.

    Kiwiz aura une certification NF (ou via le lne) ou une simple auto attestation ? Pour le sérieux il faut une vrai certification.

     

    #78161

    Jean-Benoit Badard
    Participant
    Points: 27 pts
    Membre 2 étoiles

    Ayant un theme perso obsolète vis a vis  de wordpress 5.0, devrons nous obligatoirement faire la mise à jour, pour que votre plugin pour woocommerce, nous fasse passer dans la légalité 😉 ?

    merci d’avance pour votre attention

    Cordialement

    #78176

    Guillaume SANCHEZ
    Participant
    Points: 31 pts
    Membre 2 étoiles

    Bonsoir JP,

    Si vous modifiez le WooCommerce ou notre extension, vous pouvez effectivement envoyer que certaines factures.
    C’est comme dans les magasins, si vous n’utilisez pas la caisse pour chaque transaction (ou laissez le tiroir ouvert) alors vous pouvez tricher. (il doit exister d’autre techniques je pense …)
    Par contre en cas de contrôle, seules les factures et avoirs qui sont conservés dans Kiwiz font foi, forcement les données étant chainées pas de possibilité de fraude. Il faudra donc que le CA déclaré corresponde à ce qui est dans Kiwiz. De plus l’ID de transaction ne sera plus bon si il y a des trous, il y aura forcement un PB qui s’étendra surement au delà du contrôle de TVA.

    Concernant cette loi, il était prévu initialement le contrôle de la gestion de stock, achats fournisseurs, compta … Peut-être que Bercy devra effectivement revoir sa copie car cela nous paraît compliqué d’y arriver sans tuer l’open source … Certaines solutions e-commerce en SAAS utilisent Kiwiz par simplicité afin de ne pas avoir à “gérer le dossier”.

    Nous avons longuement discuté avec le LNE, pour avoir la certification ce n’est pas eux.

    Nous avons lancé la procédure afin d’obtenir la NF-525 pour Kiwiz par l’AFNOR via INFOCERT.
    Nous avons étudié le cahier des charges imbuvable de 250 pages.
    Toutefois, Kiwiz n’a aucunement besoin de la NF-525 car nous sommes éditeurs de logiciels et délivrons la célèbre “attestation” conforme au modèle fixé par l’administration. La NF-525 n’est qu’un simple argument supplémentaire “pour le sérieux” dans notre cas.

    Bonne soirée

    #78177

    Guillaume SANCHEZ
    Participant
    Points: 31 pts
    Membre 2 étoiles

    Ayant un theme perso obsolète vis a vis de wordpress 5.0, devrons nous obligatoirement faire la mise à jour, pour que votre plugin pour woocommerce, nous fasse passer dans la légalité 😉 ?

    merci d’avance pour votre attention

    Cordialement

    Bonsoir,

    Le plus simple est d’essayer, vous pouvez tester gratuitement 30 jours.

    #93910

    Yan Nis
    Participant
    Points: 13 pts

    Bonjour à tous,

    Je relance le sujet, avez-vous trouver une solution ?

    Il semble que Kiwiz, (bien qu’intéressant) ne soit pas reconnu par l’administration fiscale.

    On m’a parlé de raccorder quickbooks (Certifié) à woocomerce grace à “Zapier”, quelqu’un à tester la solution ?

    Est-ce que ca édite bien une facture dans quickbooks pour la transmettre à woo qui l’a transmet au client ?

    Cordialement,

     

    #94163

    Guillaume SANCHEZ
    Participant
    Points: 31 pts
    Membre 2 étoiles

    Bonjour Yan Nis,

    Merci pour votre message, kiwiz respecte à 100% les 4 conditions de la loi afin de mettre les e-commercants en conformité, voici l’article du gouvernement :
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803

    A la section C de la loi est indiqué :

    En application du 3° bis du I de l’article 286 du CGI, le respect des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données peut être justifié :
    – soit par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 433-4 du code de la consommation ;
    – soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration.Kiwiz à été créé que pour cela.

    Dans le cas de Kiwiz, en tant qu’éditeur nous fournissons une attestation individuelle à chacun de nos clients.

    Le module Kiwiz est intégré directement à WooCommerce, génère la facture, l’avoir PDF, l’envoi au client, mets la facture et avoir disponible dans son compte client etc …

    QuickBook comme Kiwiz sont des API mais Kiwiz fournit l’extension prête à fonctionner sans développer quoi que ce soit ou dépenser de l’argent dans un abonnement zapier + quickbook, sans compter le temps de développement important pour être en conformité car utiliser QuickBook depuis leur interface est une choses, mais pousser des données dans l’API en passant par un tiers … pas facile, coté légal ? sécurisation des données etc …
    L’intégration de Kiwiz au coeur de WooCommerce permet d’envoyer les emails directement au client, de faire des actions de masse, de rendre la facture téléchargeable par le client directement dans son compte…

    Nous avons essayé de simplifier au maximum la mise en place et sommes heureux d’être le partenaire officiel sélectionné par WooCommerce.

    D’ailleurs en ce moment nous avons un code de réduction valable à vie sur un abonnement au choix, ce code expire le 2 Mars 2019 : wookiw54554

    A votre disposition si vous avez des question et bonne continuation.

    Cordialement,

    Guillaume

    #114486

    Cindy Guillozet
    Participant
    Points: 0 pts

    Bonjour ,

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