Accueil Forums Discussion générale Certification / fraude à la TVA 2018

Ce sujet a 60 réponses, 25 participants et a été mis à jour par  Jules Banche, il y a 3 semaines et 3 jours.

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 61)
  • Auteur
    Messages
  • #48382

    Mathieu
    Modérateur

    Article à lire sur le sujet cela à l’air sérieux https://www.wpnormandie.fr/lutilisation-de-woocommerce-illegale-en-france-au-1er-janvier-2018/

    Je ne trouve pas très honnête ce genre d’articles qui exagèrent avec des expressions comme “illégal” ou “danger mortel”.

    WooCommerce reste toujours complètement légal, la seule nouveauté est que si vous vendez des biens à des particuliers, vous ne pourrez plus utiliser les extensions qui génèrent des factures directement à partir de votre site internet mais vous devrez utilisez un logiciel certifiés. Les logiciels que j’ai vu cités régulièrement sont tous payants donc en résumé les entreprises concernées devront payer un genre de taxe supplémentaire.

    Une autre particularité de cette nouvelle loi est qu’elle s’applique seulement aux entreprises qui facturent la T.V.A. donc si vous êtes en microentreprise comme les auto-entrepreneurs par exemple, rien ne change pour vous.

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    2 Utilisateurs ont dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #48411

    Jensone
    Participant
    • Si l’état oblige les ecommerces open source à se mettre au normes les sites vont obligatoirement fermer.
    • Si les sites Ecommerces ferment c’est 130.000 entreprises qui ne payerony plus de TVA à l’état.
    • je ne pense pas que l’état veuille perdre la TVA de 130.000 sites Ecommerce qui tournent open sources et sur lequel il y a très peu de fraude à la TVA de toute façon puisque très peu de liquide… et je pense donc qu’ils vont revoir leur copie quant ils comprendrons celà.

    j’ajoute que l’état se donne jusqu’à 2019 pour examiner tout celà, ça nous laisse du temps, il ne faut pas trop s’inquiéter.

    Salut,

    sur les 130K boutiques, beaucoup sont en statut “micro-entreprise” donc ils ne payent pas de TVA à la base et je suis d’accord avec toi, il va falloir un certain temps pour mettre en application cette loi.

    C’est plus simple de frauder en boutique physique, de plus je trouve cela fatiguant d’avoir des bâtons dans les roues quand on ne triche pas. Plus de contrôles fiscaux seraient mieux adapté à la fraude…

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    1 Utilisateur a dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #48466

    atari.fr
    Participant

    bonjour

    Woocommerce est bien un plug in de vente en ligne, mais il edite aussi les factures ?

    si oui je comprends vos inquietudes, si non il faut deverser vers EBP Compta qui lui est agrée par la nouvelle loi DGFIP

    merci

    #48523

    Anthony GONZALEZ
    Participant

    Vous avez lu cet article ? => https://docs.woocommerce.com/document/woocommerce-french-finance-bill/

    L’équipe de WooCommerce elle même n’a pas de réponse à apporter…

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 9 mois et 2 semaines par  Anthony GONZALEZ.
    #49351

    MatCoralBiome
    Participant

    Bonjour à tous,

    Etant en train de travailler sur la migration de mon site de vente (actuellement propulsé par Presta) vers Woocommerce, j’ai découvert (tardivement) cette formidable loi complètement incensée. En vous lisant, cela a aiguillé mais recherche d’information et je voulais donc vous en faire profiter.

    Je suis tombé sur cet article (https://www.vaisonet.com/fr/blog/e-commerce/logiciels-e-commerce-epargnes-par-certification.html) qui se basait sur ce texte de loi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309520&dateTexte=&categorieLien=cid). En voici l’extrait qui nous intéresse :

    Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit : […] 3° bis Si elle effectue des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation conformément à l’article 289 du présent code et enregistre ces opérations au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 433-4 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration ;

    D’après ce que j’en comprends, seules les entreprises qui ne produisent pas de factures et enregistrent leurs opérations d’une autre manière (logiciel de caisse/gestion/compta) doivent obtenir la fameuse certification. Donc si comme moi vous éditez (automatiquement via woocommerce) une facture à chaque commande, il semble y avoir ici un espoir d’échapper à cette loi.

    Finalement, la nature traçable et archivable de la facture semble rassurer l’Etat.

    Je suis un peu rassuré par ce texte mais j’aimerais quand même connaitre votre avis. Comment l’interprétez-vous ?

    #49352

    Guillaume Lambert
    Participant

    Bonjour, aussi (injuste) incroyable que ça puisse paraître en l’état, cette loi devrait inquiéter les commerces physiques qui encaissent également via une solution comme Woocommerce Point Of Sale

    https://codecanyon.net/item/woocommerce-point-of-sale-pos/7869665

    (j’en profite pour remercier le créateur de ce plugin et Paul qui assure efficacement depuis l’Australie le support) qui, appartenant à l’univers du freeware, est par définition maléable (comprendre non aligné avec les exigences de notre cher patron fiscal…)

    Il me semble (mais le modérateur de ce site corrigera) que les sites de vente en ligne ne sont pas directement visés, pour l’instant… J’ai pour ma part un magasin physique et un site WordPress en construction utilisant pour l’instant POS et je compte migrer vers une solution homologuée – sujet à l’étude!). Bonnes ventes à tous!

    #49353

    Mathieu
    Modérateur

    Il y a une autre version modifiée le même jour et qui ne parle plus de ce détail de facturation :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=44BD238D50820D82FCD0170FB8CECFE0.tplgfr25s_3?idArticle=LEGIARTI000034309494&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20171231
    Donc au final, je ne sais pas quelle est la dernière version en cours. Nul n’est censé ignorer la loi mais il n’y a pas de mode d’emploi pour la comprendre.

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    #49356

    MatCoralBiome
    Participant

    Effectivement je n’avais pas vu cette autre version datant du même jour… C’était trop simple pour être vrai alors 🙁

    Cependant, comme le disait Fred plus haut, entre la loi et son application il y a un peu de marge.

    Mais sachant que je viens d’investir dans un beau ravalement de façade pour mon site et sa migration vers Woocommerce, il est pour moi hors de question de tout refaire encore et à quel prix… Donc connaissez-vous un moyen concret de rester chez Woocommerce mais d’avoir une solution “certifié” pour la facturation ? Quel outil utilisé et comment le coupler à Woocommerce ?

     

    Merci d’avance !

    #49612

    Greg
    Participant

    Bonjour. La lecture du dernier texte laisse penser que si le site ne génère pas de facture il n’ai pas sous le coup de cette réglementation. La meilleure solution étant à priori de coupler le site avé un logiciel de caisse certifié.

    #50119

    Eva MARTIN
    Participant

    Je reste très angoissée devant l’absence presque totale de réaction de la part de woocommerce … J’ai vu quelque part un lien vers un article où il était soi-disant dit que Woocommerce ne se sentait pas visé par la loi, mais ce lien est mort, logique étant donné que les textes ont évolué et qu’il semble acquis que oui, woocommerce est concerné. Mais il serait rassurant qu’ils envoient au moins un signe comme quoi ils travaillent à la question, comme Prestashop !

    Je me dis que, de la même manière que l’état ne peut pas imaginer faire fermer autant de petites entreprises, woocommerce n’a aucun intérêt a voir fuir toute sa clientèle française. Cette question est forcément à l’étude chez eux, mais si quelqu’un a des infos, je suis preneuse !!!

    #50120

    Charles BOURNEUF
    Participant

    Malheureusement c’est une réalité…

    WooCommerce ne se sent pas visé et techniquement aucune solution opensource n’est certifiable à moins qu’ils décident de faire certifier les plateformes de paiement ce qui serai plus logique car de notre côté toutes mise à jour ou extension rendraient la certification obsolète.

    J’ai beaucoup travaillé le sujet pendant le mois de décembre et janvier. J’ai contacté pas mal d’organisme et il en retourne que tout le monde compte utiliser 2018 comme amplitude pour trouver une solution mais il en reste que pour nous c’est compliqué de proposer à des clients une solution qui techniquement n’est pas légale actuellement.

    J’ai fait un point sur mon activité 2017 et 2/3 de mon activité et liée directement ou indirectement à des prestations de e-commerce. Je remarque pour le moment un gouvernement qui de ses propres mots “ne voit pas le problème avec le e-commerce…” une communauté qui ne se mobilise pas… et des solutions comme WooCommerce qui ne se sentent pas concernées… Pire, la communauté fouille sur internet en essayant de se rassurer en prenant des textes écris sur des sites qui n’ont rien compris à la loi. Franchement quand vous me sortez le texte rédigé par WooCommerce donc par un organisme américain alors que tous les organismes français vous disent le contraire… Vous êtes sérieux ? C’est comme si vous écoutiez Trump pour connaitre les ambitions de Macron ça n’a aucun sens !!

    Le seul “vrai texte” qui fait fois c’est celui “officiel” et il est bien indiqué officiellement que toutes plateformes B2C informatiques assujetties à la TVA sont concernées, solutions e-commerces comprises. Arrêtez de chercher plus loin on est en plein dedans et c’est tout.

    Franchement je prends déjà mes dispositions pour trouver un autre marché que le e-commerce car comme pour les logiciels de caisse les seul qui resterons ce sont les gros groupes. Il faut savoir que plein de développeur de petite solution de caisse enregistreuse ont mis à clé sous la porte parce que trop cher ou impossible de faire certifier leur solution alors il n’y a pas de raison que cela ce passe différemment pour nous.

    Je ne suis pas optimiste c’est sûr, mais n’attendez pas de savoir si la branche va casser ou pas… réfléchissez déjà à ce que vous allez faire si ça arrive ou faites-le maintenant.

    J’ai travaillé dans un bureau d’étude dans le bâtiment et croyez moi des normes il en passe tous les ans et tous les ans ça coule des boites. Ceux qui gagnent ce n’est pas le nombre, c’est juste les plus forts. Dans le bâtiment c’est plus de 400 000 entreprises qui génèrent plus de 120 milliard de chiffre et ça ne les empêche pas de pondre des normes qui les font couler, cela dit nous sommes tous contents d’avoir des maisons de qualité.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 8 mois et 2 semaines par  Charles BOURNEUF.
    #50124

    Eva MARTIN
    Participant

    Après, les solutions type EBP ne sont pas insurmontables, mais j’avoue être un peu effrayée par :

    1 / le coût de la solution logicielle

    2 / le coût des prestations proposées pour lier le logiciel de caisse certifié et la solution woocommerce

    …  (voir ici ou  par exemple …)

    Quelqu’un ici a-t-il déjà eu a mettre en place ce type de démarche ? et si oui pour quel coût et quelle(s) difficultés ?

    #50129

    Sirocco
    Participant

    Hello,

    J’ai contacté la société ClicFacture (http://www.clicfacture.com/) qui se dit conforme avec la nouvelle loi anti fraude TVA. Leur solution génère les factures des commandes passées sous WooCommerce. Le hic c’est qu’il n’existe pas de passerelle entre WooCommerce et leur solution. Il faut passer les commandes à ClicFacture manuellement via à export CSV des commandes WooCommerce et un import dans leur solution en ligne.

    Comme la facturation est faite sur une solution certifiée, vous êtes dans les clous vis à vis de la loi.

    #50130

    Pascale
    Participant

    Et qu’allons-nous dire à nos clients pendant ces temps incertains ?

     

    #50133

    Guy
    Modérateur

    Bonjour,

    J’avais écouté la discussion des politiques sur les amendements proposés. En gros leurs arguments c’est:
    – Il n’y a pas qu’avec du liquide qu’il est possible de frauder.
    – Contrairement à une facture vers un professionnel, l’administration n’a pas les moyens d’aller vérifier les factures reçues par un particulier.
    – Les e-commerçants concernés n’ont qu’à acheter un logiciel conforme, ça ne coûte pas si cher que ça.
    – En 2018 on aidera les entreprises à se mettre en règle.

    Je ne pense pas que ça laisse beaucoup d’espoir d’une marche arrière.

    Et ce matin en parcourant le blog d’OVH je suis tombé sur cet article:
    https://www.ovh.com/fr/blog/loi-anti-fraude-tva-sites-ecommerce-concernes
    Le cabinet d’avocat consulté ne semble pas croire à une grande tolérance de l’administration, parce que les entreprises ont déjà eu 2 ans pour se préparer. (C’est pas faux)

    Je viens de voir aussi cet article sur les moyens de contournement de la loi: http://www.tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php/manoeuvres-de-contournement
    Par certain que tout le monde y trouve la bonne solution mais ça a le mérite de proposer quelques pistes.

     

    #50134

    Eva MARTIN
    Participant

    Hello @Sirocco !

    Donc d’après toi, il suffirait de reproduire les bons de commande ou factures woocommerce sur un logiciel certifié et ce serait bon ? Je ne sais pas pourquoi mais j’ai un doute …

    Enfin ce serait déjà ça, parce que vu les tarifs pour les solution de synchronisation ERP/Woocommerce …

    #50135

    Sirocco
    Participant

    En fait ce qui pose problème par rapport à cette nouvelle loi, ce n’est pas le système de gestion des commandes mais le système de gestion des factures qui doit être inaltérable et certifié. Du moment que tu n’émets pas de factures ou des factures sans TVA, tu es dans les clous. Par contre si tu utilises WooCommerce pour générer des FACTURES tu es hors la loi car WooCommerce n’est pas certifié pour cela. Du coup la solution serait :

    – gestion des produits, clients, commandes : WooCommerce
    – gestion des factures : prestataire certifié

    Le problème est de trouver ce prestataire certifié qui pourrait récupérer de façon automatique (plugin) les commandes WooCommerce pour pouvoir ensuite éditer les factures pour un prix convenable.

    #50138

    Eva MARTIN
    Participant

    Oui ça me parait logique …

    Les quelques solution que j’ai trouvé et mis en lien semble relativement chères (bien que pas insurmontable, ça dépend des cas de figure), si quelqu’un a d’autres plans, ça permettrait de proposer au moins une solution a nos clients en attendant d’en savoir plus.

    #50157

    Pascale
    Participant

    Sur le sujet de se mobiliser :

    En lien, un point sur les actions en cours  de la Fevad et Mercatel :

    La Fevad rassemble et fédère l’ensemble des acteurs du e-commerce et de la vente en ligne.

    http://www.fevad.com

    Mercatel  est plus orienté “opérationnel” : http://www.mercatel.info/index.php

    Logiciels de caisse : Situation des entreprises de e-commerce face à la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2018

    #50184

    skynet
    Participant

    Je suis autoentrepreneur, je vais utiliser un plugin pour générer automatiquement mes factures, cela ne sera pas légal ? J’ai cru comprendre que les autoentrepreneurs qui ne facture pas la TVA, sont exclu de cette nouvelle mesure ?

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