Accueil Forums Discussion générale Certification / fraude à la TVA 2018

Ce sujet a 66 réponses, 27 participants et a été mis à jour par  jp, il y a 1 semaine et 2 jours.

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 67)
  • Auteur
    Messages
  • #50210

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Les auto-entrepreuneurs ne sont pas concerné par la TVA… donc vous n’êtes pas concerné par cette loi…

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    • Cette réponse a été modifiée le il y a 10 mois et 2 semaines par  Fred - WooFrance.
    #50405

    Sirocco
    Participant

    Bonjour tout le monde,

    Voici un article très intéressant et très récent (31/01/2018) qui fait le point sur la nouvelle loi et Woocommerce :

    https://wpfr.net/loi-anti-fraude-et-le-commerce-les-informations-officielles/

    Apparemment Automattic travaillerait sur le sujet, donc c’est plutôt une bonne nouvelle.

    2 Utilisateurs ont dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #50406

    Maurice
    Participant

    J’ai un client qui dispose de Woocommerce. Seulement, le paiement ne se fait pas en ligne mais uniquement à son point de vente et il va disposer d’un logiciel de caisse aux normes. Nous sommes d’accord que la loi concerne uniquement les site e-commerce qui propose le paiement en ligne ?

    En tout cas, la solution permet d’intégrer les commandes via un flux CSV et peut s’occuper de la partie facture, email et comptabilité. Une alternative ?

    #50414

    Charles BOURNEUF
    Participant

    Bonjour tout le monde, Voici un article très intéressant et très récent (31/01/2018) qui fait le point sur la nouvelle loi et Woocommerce : https://wpfr.net/loi-anti-fraude-et-le-commerce-les-informations-officielles/ Apparemment Automattic travaillerait sur le sujet, donc c’est plutôt une bonne nouvelle.

    Oui très bonne nouvelle. Affaire à suivre donc… Il ne nous reste plus qu’à croiser les doigts !

    #50415

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Oui, c’est une bonne nouvelle, toutefois ça me fait rire car même certifié avec  ce système cloud by “usine a gaz jetpack”, il sera très facile de hacker localement Woo pour  que certaines transaction ne soient pas enregistré dans le fameux “cloud inaltérable…

    Avec ces lois a la c… pensées par de gens qui ne sont pas sur le terrain on se retrouve à marcher sur la tête…  et ces temps ci c’est la fête…

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    • Cette réponse a été modifiée le il y a 10 mois et 2 semaines par  Fred - WooFrance.
    #55317

    Svetlana
    Participant

    Et combien ca coûte “la solution technique certifiée”? C’est possible de l’installer avec woocommerce ? Il y avait déjà les cas de fermeture des sites? J’ai vu dans cette dernière article que l’amande est de 7000€ pffff 🙁

    #55322

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Je suis autoentrepreneur

    Vous n’est concerné que si vous facturez la TVA, ce n’est pas votre cas.

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    #65444

    Yen Linkwang
    Participant

    J’atterris sur ce forum car je recherchaiss des news sur cette loi et la réaction de WooCommerce.

    Prestashop vient d’annoncer sa certification (elle apparait sous le numéro 18/0265 de infocert.org en date du 2 juillet 2018)

    Par contre le module REM88 ne sera livré courant juillet mais ils jouent la carte de la communication même si le module est pas dispo (et qui leur en voudra)… Et ça marche…

    Depuis mes clients ne veulent que du prestashop et refuse catégoriquement d’entendre parler de WooCommerce suite à cette annonce…

    Apparement, pour le côté certification/open source, Prestashop à jouer la carte de la BlockChain pour garantir l’authenticité du plugin et aussi d’autres plugin sur leur market place, pour les devs qui auront aussi faire certifier leur plugin.

    #65494

    Romain
    Participant

    Bonjour à tous,

    Même problème de notre côté, nous avons un projet dont les deadlines approchent à grands pas. Nous avons choisi Woocommerce, mais l’absence totale de communication est très inquiétante.

    La solution de Prestashop est assez caduc, car installer un module non certifié casse la certification offerte par leur module REM88. Et si vous regardez bien, tous les modules de paiement genre PayPal ne sont pour le moment pas certifiés conformes et donc casse la certification… Pareil pour les paiements Atos etc. Donc attention, à part installer un Prestashop avec paiement par chèque et virement uniquement, pour le moment rien de vraiment viable.

    Le gros avantage c’est qu’avec le module REM88, Prestashop peut prétendre à la tolérance administrative en cas de paiement par carte. Car si vous passez par un établissement bancaire la non certification sera tolérée, mais vous êtes tous de même tenu de rendre les données inaltérables. Woocommerce ne peut lui même pas prétendre à cette tolérance car rien n’est disponible pour rendre les données inaltérables, il faudrait un plugin comme celui de Prestashop qui créer un fichier archive et empêche l’édition des commandes après paiement.

    Une solution, ou au moins une communication de Woocommerce rassurerait tout le monde. Ce serait d’ailleurs encore mieux si cette solution n’envoyait pas de données sur des serveurs distants…

    Si quelqu’un à des infos, nous sommes preneur 🙂

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 5 mois par  Romain.
    #65646

    Maxime
    Participant

    Bonjour,

    Je vous invite à vérifier précisément le texte de loi et le BOFIP. En cas de contrôle vous devez produire soit une attestation de conformité fournie par l’éditeur soit être certifié.

    Dans le 1er cas, malgré l’annonce de module de certification, ni Woocommerce, ni Prestashop n’ont dit fournir une telle attestation.

    Le module de certification Prestashop, c’est bien, cela permettrait techniquement d’être conforme, mais ce n’est pas ce que va demander l’inspecteur des impôts !

    Avec le module, il faudra demander à un organisme (type LNE, Afnor) de certifier (coût, pas moins de 10 000€), sauf si l’éditeur produit une attestation.

    Le BOFIP + directives ministérielles ont éclairci beaucoup de point, mais il est nullement mention du fait qu’un téléchargement tel que le propose Prestashop soit acceptable en cas de contrôle.

    Comparer avec l’attestation fournie par un EBP ou Sage, rien à voir avec ça.

    J’espère me tromper ou que les textes soient assouplis, mais en l’état …

    #65647

    Romain
    Participant

    Prestashop a fait certifier son module et va bel et bien proposer de télécharger le document administratif lié qui sera présentable à l’administration fiscale en cas de contrôle. Document qui ne sera valable que si le site web n’a installé que des modules compatibles NF525. C’est ce deuxième point qui pose problème, car les modules de type PayPal n’ont pas pris la peine pour le moment d’être compatibles.

    Même en cas d’installation de modules cassant la certification, leur module continue à rendre les données d’encaissement inaltérable. Cela permet de profiter de la tolérance administrative du dernier BOFIP (tolérance de non-certification en cas de paiement bancaire, mais obligation de données inaltérables).

    C’est déjà un gros pas en avant par rapport à Woocommerce qui n’a rien fait du tout pour le moment. Ce serait vraiment génial d’avoir le même type de plug-in sous Woocommerce, car en l’état on ne peut plus utiliser la solution en France. Et c’est vraiment dommage.

    Je suis conscient que nous ne sommes qu’une petite part de leur marché et qu’ils n’ont pas à être responsables des délires de nos dirigeants. Mais je pense qu’ils ont les ressources pour gérer ça et qu’il est malheureux de laisser sur le carreau une partie de leur communauté.

    #66443

    Jean-Benoit Badard
    Participant

    Bonjour à tous,

    Après maintes recherches sur le sujet, je viens de tomber la dessus quand pensez vous ? Bonne nouvelle en solution de dépannage en attendant la certification de Woocommerce” ?

    cordialement

    Liens :  http://www.tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php

    Super Nouvelle : Dans son BOFIP http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html#10691-PGP_Les_logiciels_de_comptabili_31 l’administration fiscale fait mention au point N° 35 d’une “tolérance administrative” permettant aux sites de e-commerce qui utilisent pour seules options de paiement les “carte bancaire”/”Virement bancaire” d’être dispensés de l’obligation d’utiliser un système caisse certifié.  Les commentaires émis au BOFIP, et les “tolérances administratives” qu’il contient, sont en principe opposables à l’administration fiscale.

    Ainsi, un e-commerçant qui offre sur son site comme seuls moyens de paiement des “règlement par carte”/”virement bancaire”, via une solution mise à disposition par un établissement bancaire européen, est dispensé de l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié, et peut donc continuer à exploiter un système développé en interne, ou tout autre système non certifiables, sans risquer de se faire sanctionner. Cela n’est vrai que sous réserve d’entrer dans les limites strictes imposée par la “tolérance administrative”. Au pire il peut être nécessaire pour certains sites de e-commerce de faire disparaitre les moyens de paiements n’entrant pas dans le cadre de la tolérance, ce qui est un moindre mal pour pouvoir continuer à exploiter un site impossible mettre en conformité.

    C’est donc une très …. très … TRES bonne nouvelle pour nombre de e-commerçants, notamment les TPE/PME, que cette loi de fous risquait de faire disparaitre à très brève échéance !

    Attention :

    • il s’agit d’une “tolérance administrative“, c’est à dire que cela reste illégal d’utiliser un “système de caisse” non certifié, mais l’administration fiscale indique clairement qu’elle n’appliquera pas la loi dans le cas précis évoqué au point N°35 du BOFIP sité dans votre message.
    • la position de l’administration peut évoluer rapidement, et ce qui est “toléré” aujourd’hui peut ne plus l’être à brève échéance. Il est donc nécessaire de suivre le BOFIP avec attention, pour être informé des évolutions sur ce point. Cette “tolérance administrative” peut durer des années….ou 6 mois…A ce titre il est donc préférable, lorsque cela est économiquement viable et techniquement possible, de mettre son site en conformité avec la loi, ou d’envisager toutes autres solutions permettant de continuer son activité dans le cas où l’administration décide de mettre fin à la “tolérance” en question.

    La DGFiP serait-elle enfin en train de prendre conscience de l’étendue des dégâts que fait peser cette loi sur tout l’écosystème du e-commerce français ?

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 mois et 2 semaines par  Jean-Benoit Badard.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 mois et 2 semaines par  Jean-Benoit Badard.
    1 Utilisateur a dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #68537

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    “tolérance administrative” permettant aux sites de e-commerce qui utilisent pour seules options de paiement les “carte bancaire”/”Virement bancaire” d’être dispensés de l’obligation d’utiliser un système caisse certifié.

    En effet, si ça se vérifie c’est une bonne nouvelle, mais restons prudent… des retournement de situation il y en a déjà eut plusieur

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    1 Utilisateur a dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #68890

    garcymoore
    Participant

    Bonjour à tous,

    J’ai une question simple,  si j’utilise un logiciel de caisse certifié compatible woocommerce (payant évidemment) suis-je dans la conformité?

    Merci de votre réponse.

     

     

    #68946

    Fred – WooFrance
    Admin bbPress

    Bonjour à tous,

    J’ai une question simple, si j’utilise un logiciel de caisse certifié compatible woocommerce (payant évidemment) suis-je dans la conformité?

    Non pas au niveau de WooCommerce…  a vérifier auprès du vendeur du logiciel

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    #69083

    Guy
    Modérateur

    Réponse du Ministère de l’action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018
    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ180102918

    A remarquer qu’avec la notion d’établissement bancaire européen, l’utilisation de Stripe pourrait peut-être poser problème pour la tolérance. J’ignore si le transfert d’informations entre le fisc et les sociétés américaines fonctionne.

    Toutefois, conformément au § 35 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30, par tolérance administrative, lorsque tous leurs paiements reçus en contrepartie d’une vente ou d’une prestation de services sont réalisés avec l’intermédiation directe d’un établissement de crédit régi par les dispositions du titre Ier du livre V du code monétaire et financier auprès duquel l’administration peut obtenir communication d’informations, les assujettis sont dispensés de l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié. Il en est de même, lorsque tous les paiements reçus en contrepartie d’une vente ou d’une prestation de services sont réalisés avec l’intermédiation directe d’un établissement bancaire établi au sein d’un pays de l’Union européenne soumis à l’obligation d’échange automatique d’informations en application de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

    1 Utilisateur a dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #71573

    Stephan Serri
    Participant

    Bonjour a tous ,que pensez vous de la solution que propose kiwiz?

    https://www.kiwiz.io/

     

    C’a pourrez être la solution a moindre coût en attendant une solution de WordPress.

     

    1 Utilisateur a dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #71577

    Jules Banche
    Participant

    J’utilise Kiwiz pour ma boutique sous Magento depuis 2 mois.

    Ils ont un module pour Presta et WooCommerce il me semble.

    De mon côté ca me coute 2 Eur par mois et je suis tranquille.

    2 Utilisateurs ont dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #71578

    Stephan Serri
    Participant

    Merci pour ton retour. Je vais proposer cela a mon client.

    1 Utilisateur a dit : Merci à l'auteur pour ce message.
    #71593

    Guy
    Modérateur

    J’utilise Kiwiz pour ma boutique sous Magento depuis 2 mois.

    Ah ouais! J’ai une boutique sous Magento mais 4 heures après qu’un lien vers la solution que j’utilise soit posté, je viens sur un forum consacré à Woocommerce vanter cette solution…   Oui je sais, je vois le mal partout 🙂

    Bon cela dit la solution Kiwiz a le mérite d’exister, donc d’être étudiée. J’ai cependant un sérieux doute sur la compatibilité entre une solution basée sur la blockchain et le RGPD. Où vont les données ? Qui est responsable du traitement ? Comment garantir le droit à l’effacement des données ? etc. Je pense que ça nécessite quelques recherches.

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