[MatCoralBiome]

Effectivement je n’avais pas vu cette autre version datant du même jour… C’était trop simple pour être vrai alors 🙁

Cependant, comme le disait Fred plus haut, entre la loi et son application il y a un peu de marge.

Mais sachant que je viens d’investir dans un beau ravalement de façade pour mon site et sa migration vers Woocommerce, il est pour moi hors de question de tout refaire encore et à quel prix… Donc connaissez-vous un moyen concret de rester chez Woocommerce mais d’avoir une solution “certifié” pour la facturation ? Quel outil utilisé et comment le coupler à Woocommerce ?

 

Merci d’avance !

[MatCoralBiome]

Bonjour à tous,

Etant en train de travailler sur la migration de mon site de vente (actuellement propulsé par Presta) vers Woocommerce, j’ai découvert (tardivement) cette formidable loi complètement incensée. En vous lisant, cela a aiguillé mais recherche d’information et je voulais donc vous en faire profiter.

Je suis tombé sur cet article (https://www.vaisonet.com/fr/blog/e-commerce/logiciels-e-commerce-epargnes-par-certification.html) qui se basait sur ce texte de loi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309520&dateTexte=&categorieLien=cid). En voici l’extrait qui nous intéresse :

“Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit : […] 3° bis Si elle effectue des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation conformément à l’article 289 du présent code et enregistre ces opérations au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 433-4 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration ;

D’après ce que j’en comprends, seules les entreprises qui ne produisent pas de factures et enregistrent leurs opérations d’une autre manière (logiciel de caisse/gestion/compta) doivent obtenir la fameuse certification. Donc si comme moi vous éditez (automatiquement via woocommerce) une facture à chaque commande, il semble y avoir ici un espoir d’échapper à cette loi.

Finalement, la nature traçable et archivable de la facture semble rassurer l’Etat.

Je suis un peu rassuré par ce texte mais j’aimerais quand même connaitre votre avis. Comment l’interprétez-vous ?

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