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  • #5811
    serge
    Participant
    Points: 16 pts

    1. Qu’est-ce qu’un logiciel ou système de caisse ?

    Éléments de réponse :

    Un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation au sens du BOITVA DECLA-30-20-10. Autrement dit, un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les opérations effectuées avec ses clients non assujettis. Ainsi, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d’application du dispositif. En revanche, ceux dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients qui ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif. De la même façon, ceux dans lesquels sont enregistrées à la fois les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et des non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif. Il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse. Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif.

     

    https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf

    depanagewp
    #5810
    serge
    Participant
    Points: 16 pts

    Merci

    depanagewp
    1 utilisateur a remercié l'auteur de ce message.
    #5809
    serge
    Participant
    Points: 16 pts

    Bonsoir à tous,

    Je monte actuellement mon site ecommerce sur un VPS avec flatsome/woo qui a de bons retours  et j’ai 2 sites (non ecom) qui tournent avec divi qui c’est vrai est plutot bien. j’ai mis du temps avant de choisir flatsome, je donnerai mon avis.

    Bonne chance pour ton site

    Serge

    depanagewp
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