Certification / fraude à la TVA 2018

Je confirme, et c’est tout a fait logique d’alléger, ça aurait rendu les chose impossible pour les E commerce qui d’ailleurs ne fraudent que très peu car pas de liquide…

Hello tout le monde,

Est-ce que quelqu’un sait si Woocommerce va être certifié conforme à la loi de lutte contre la fraude à la TVA qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 ?

Tous les sites E-commerce utilisant Woocommerce, Prestashop, Magento… seront-ils hors la loi dès le 1er janvier ?

Merci pour votre réponse.

Avez-vous un article appuyant vos dires pour que je transmette cela à mes clients ?

C’est tout simplement iréel…    inapplicable dans les faits et ça ne peux pas passer…   … Ils sont gravement à coté de la plaque là…   vous imaginez l’impact économique de la fermeture de plus de 130 milles boutiques en ligne….

même l’état se tire une balle dans pied ( 130.000 boutiques qui ferment et ne payent plus de taxe à l’état…)  ….  C’est juste du super délire tout ça…

———————

En fait, il faudrait qu’une société développe un plugin spécifique lui même certifié qui permettrait de certifier les boutiques utilisant WooCommerce… (Ce qui me parait bien compliqué car open sources. )

D’après ce que j’ai pu lire WooCommerce (Automatic) n’a pas l’intention de développer ce plugin…

Si ça devait se confirmer il faudrait que la communauté réagisse pour faire en sorte  que soit cette loi soit assouplie soit le plugin certifiant soit développé, s’il est développable car perso je ne vois pas comment… (Le logiciel concurrent de WooCommerce,  Presta… annonce « prudemment » être sur un développement de module certifiant mais ne s’avance pas trop non plus car le module doit être lui même certifié or dans la mesure ou un logiciel open source à un code source accessible par l’utilisateur, garantir et certifier une inaltérabilités des donnée me semble illusoire… ).

Bref : Tel que je le vois c’est techniquement l’impasse… et le comble c’est que finalement sur une boutique en ligne, les transactions sont déjà toute numériquement tracées (CB / paypal / Stipe) et inaltérables… de fait la fraude à la TVA sur un Ecommerce est quasi inexistante…   donc pénaliser des dizaines de milliers de sites avec cette idiotie de loi c’est juste délirant…

———–
Donc à mon avis c’est tellement irréel comme situation que dans les faits, même si c’est voté, la loi sera pas appliqué par les E-commerçants et face l’absurdité de la chose l’état finira par la modifier…  

Rien n’empêchera de modifier le code de woo pour détourner occasionnellement des commande du tunel EBP ou autre…   de mon point de vu il est juste impossible de rentre inaltérable de l’open source.

Bonjour à tous,

Je viens ajouter mes inquiétudes à ce fil. Vous me direz qu’il était temps que je me réveil car la loi est bientôt en application.

J’ai cherché sur le net, il semble que des solutions concurrentes travaillent sur la création d’un module permettant la certification de leur solution mais quand est-il de woocommerce ? Il semble que ce forum soit le seul à traiter le sujet sur le web et vu le nombre de postes j’ai bien l’impression que personne ne s’intéresse au problème, mais pourtant, il est bien là. Tous nos clients utilisant des solutions woocommerce se retrouveront dans l’illégalité et nous par la même occasion si nous continuons de travailler avec la solution woocommerce.

Je pense fortement migré vers les solutions qui s’inquiète du problème et ferons le nécessaire mais c’est une charge de travail énorme vu le nombre de site actif.

Aussi comment faire, comment proposer ça à mes clients qui me fond confiance et qui risque de ce sentir trahi si je leur propose une migration payante… En plus du temps passé, on parle aussi de la recherche, de l’achat et d’installation de module souvent propre à chaque site qui en plus sont souvent plus cher sur la dite solution. Comment réagissez-vous aujourd’hui a ce problème ?

Charles.

Je voudrais être rassurant :

• il y a la loi…. c’est une chose.
• il y a l’application de la loi…  c’est autre chose.

Clairement, avec de l’open source il est impossible d’appliquer la loi. C’est ce que l’état n’a pas  encore compris (et a mon avis les solutions qui disent travailler sur un module certifiant bluffe pour séduire les utilisateurs et ne pas les faire fuir car concrètement certifier de l’open source ce n’est pas possible, j’y reviendrait dessus si vous le souhaitez.)

Donc face a la situation, l’application de la loi est clairement impossible et par la force des choses l’état va s’en rendre compte et  la loi sera nécessairement assouplie. 

Et ce qui me pousse a le croire c’est que :

• Si l’état oblige les ecommerces open source à se mettre au normes les sites vont obligatoirement fermer.
• Si les sites Ecommerces ferment c’est 130.000 entreprises qui ne payerony plus de TVA à l’état.
• je ne pense pas que l’état veuille perdre la TVA de 130.000 sites Ecommerce qui tournent open sources et sur lequel il y a très peu de fraude à la TVA de toute façon puisque très peu de liquide…  et je pense donc qu’ils vont revoir leur copie quant ils comprendrons celà.

j’ajoute que l’état se donne jusqu’à 2019 pour examiner tout celà, ça nous laisse du temps, il ne faut pas trop s’inquiéter.