RocouParticipant
Points: 251 pts
Oui, quand on vend à une entreprise non française, même située d’ans l’UE, logiquement il ne faut pas facturer de TVA.
Pour cela j’utilise le plugin « Booster plus ». Le client doit entrer son numéro de TVA intracommunautaire. Celui ci est automatiquement vérifié par le plugin. Il y a deux options à cocher dans les réglages:
Exempt VAT for Valid Numbers
Preserve VAT in Base Country
Et ça fonctionne très bien. Cependant le plugin a un souci: il est impossible de vendre HT dans les DOM TOM alors que certains de ces territoires n’ont pas la même fiscalité et les mêmes règles que la métropole. J’ai signalé plusieurs fois ce souci auprès des développeurs mais manifestement, cela ne fait pas partie de leur priorité…
Concernant la mention à mettre sur la facture, je n’ai pas de solution automatique. J’établis mes factures, ailleurs, dans un logiciel de gestion.
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
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Bonjour à tous,
Après maintes recherches sur le sujet, je viens de tomber la dessus quand pensez vous ? Bonne nouvelle en solution de dépannage en attendant la certification de Woocommerce » ?
cordialement
Liens : http://www.tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php
Super Nouvelle : Dans son BOFIP http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html#10691-PGP_Les_logiciels_de_comptabili_31 l’administration fiscale fait mention au point N° 35 d’une « tolérance administrative » permettant aux sites de e-commerce qui utilisent pour seules options de paiement les « carte bancaire »/ »Virement bancaire » d’être dispensés de l’obligation d’utiliser un système caisse certifié. Les commentaires émis au BOFIP, et les « tolérances administratives » qu’il contient, sont en principe opposables à l’administration fiscale.
Ainsi, un e-commerçant qui offre sur son site comme seuls moyens de paiement des « règlement par carte »/ »virement bancaire », via une solution mise à disposition par un établissement bancaire européen, est dispensé de l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié, et peut donc continuer à exploiter un système développé en interne, ou tout autre système non certifiables, sans risquer de se faire sanctionner. Cela n’est vrai que sous réserve d’entrer dans les limites strictes imposée par la « tolérance administrative ». Au pire il peut être nécessaire pour certains sites de e-commerce de faire disparaitre les moyens de paiements n’entrant pas dans le cadre de la tolérance, ce qui est un moindre mal pour pouvoir continuer à exploiter un site impossible mettre en conformité.
C’est donc une très …. très … TRES bonne nouvelle pour nombre de e-commerçants, notamment les TPE/PME, que cette loi de fous risquait de faire disparaitre à très brève échéance !
Attention :
- il s’agit d’une « tolérance administrative« , c’est à dire que cela reste illégal d’utiliser un « système de caisse » non certifié, mais l’administration fiscale indique clairement qu’elle n’appliquera pas la loi dans le cas précis évoqué au point N°35 du BOFIP sité dans votre message.
- la position de l’administration peut évoluer rapidement, et ce qui est « toléré » aujourd’hui peut ne plus l’être à brève échéance. Il est donc nécessaire de suivre le BOFIP avec attention, pour être informé des évolutions sur ce point. Cette « tolérance administrative » peut durer des années….ou 6 mois…A ce titre il est donc préférable, lorsque cela est économiquement viable et techniquement possible, de mettre son site en conformité avec la loi, ou d’envisager toutes autres solutions permettant de continuer son activité dans le cas où l’administration décide de mettre fin à la « tolérance » en question.
La DGFiP serait-elle enfin en train de prendre conscience de l’étendue des dégâts que fait peser cette loi sur tout l’écosystème du e-commerce français ?
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
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MathieuParticipant
Points: 1,315 pts
ah oui, je suis allé un peu trop vite.
il faut d’abord créer un nouveau taux « livraison » dans « Classes additionnelles des TVA » et ensuite configurer le taux.
et ensuite sur la page de réglage « T.V.A. », vous pouvez choisir le taux dans l’option « Classe de TVA de livraison ».
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jccParticipant
Points: 61 pts
J’ai créé une ligne taux 5.5 qui ne s’applique pas au frais d’expeditions et cela reprend bien le total des produits sans les frais d’expéditions.
Par contre la seconde ligne à un taux de 20% qui est applicable seulement sur les frais d’expédition reprends aussi la tva sur les produits en plus. Sur le produits je ne peux pas choisir le taux de tva applicable
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jccParticipant
Points: 61 pts
Quand je fait comme cela il m’applique les 2 taux de tva sur l’ensemble du panier
Les produits doivent être à 5.5 et seulement la ligne de frais de livraison est à 20%
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Heu ?
Je ne suis pas sur mais théoriquement vous devriez facturer la TVA et l’entreprise acheteuse la récupérera. non ?
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Bonjour,
Une librairie en ligne souhaiterait acheter des articles sur ma boutique et donc obtenir une facture avec la TVA à O% + la mention : » Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI «
Quelqu’un pourrait-il m’indiquer :
– Comment faire apparaître le taux 0% pour la TVA (et donc la soustraire du montant des produits)
– Comment ajouter la mention citée ci-dessus ?
– Comment cela se passe-t-il avec les frais de livraison ? L’entreprise me dit que je dois y retirer aussi la TVA mais alors j’y suis perdante puisque c’est le prix que ça va me coûter ?
Vous l’aurez compris… je débute sur Woocommerce, ma boutique ne date que de quelques mois et c’est la première fois qu’une entreprise veut passer commande, donc je suis perdue…
Merci à ceux qui pourront me sortir de là !
Inès 🙂
Bonjour,
Le taux de tva a appliquer doit être différent entre les articles et les frais de livraisons comment faire ?
Merci pour votre aide
Je viens de tester avec un thème de base et ça ne change rien dans le back office, la case pour afficher le prix des produits variables n’existe pas, dans l’onglet « général » de chacun de mes produit, il n’est marqué que « état de la TVA » et « classe TVA », quelle poisse…
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Bonjour,
J’ai créé un site de vente en ligne pour un client. Ce site est réservé aux professionnels et mon client souhaite rendre obligatoire le numéro de siret et le numéro de TVA lors de l’inscription du client sur le site. J’ai donc créé un formulaire d’inscription personnalisé où il y a ces deuxchamps à l’aide du plugin user registration.
Je les vois bien dans l’interface utilisateur en tant que ‘User extra information’
Je voudrai maintenant faire apparaître ces deux champs dans le formulaire de commande ainsi que dans les factures (générées à l’aide de WooCommerce PDF Invoices & Packing Slips)
Comment faire ?
D’avance merci
Cordialement
hugoParticipant
Points: 126 pts
Merci c’est fait. Oui c’est.
Par contre dans la présentation, j’ai de l’anglais et dans la partie validation de la commande c’est en tout petit.
** / month and a 19,00€ sign-up fee **
** 19,00€ <small class= »tax_label » style= »margin: 0px; padding: 0px; border: 0px; font-variant-numeric: inherit; font-variant-east-asian: inherit; font-stretch: inherit; font-size: 0.375rem; line-height: inherit; font-family: ‘Open Sans’, Helvetica, Arial, sans-serif; vertical-align: baseline; color: #777777; »>(TTC)</small> / month **
71,99€ <small class= »includes_tax » style= »margin: 0px; padding: 0px; border: 0px; font-variant-numeric: inherit; font-variant-east-asian: inherit; font-stretch: inherit; font-size: 11px; line-height: inherit; font-family: ‘Open Sans’, Helvetica, Arial, sans-serif; vertical-align: baseline; color: #777777; »>(Comprends 12,00€ TVA)</small> / month
<small style= »margin: 0px; padding: 0px; border: 0px; font-style: inherit; font-variant: inherit; font-stretch: inherit; font-size: 0.375rem; line-height: inherit; font-family: inherit; vertical-align: baseline; color: #777777; »>Première renouvellement : 22 juillet 2018</small>
Où puis-le le modifier?
Merci.
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Bonjour Mathieu,
Je viens de faire ce que vous m’avez conseillé.
Cependant, je ne vois pas où modifier l’affichage de la TVA en fonction de ma boutique, particulier ou pro.
Pour plus de compréhension, voici mon site: urbaservices.com
Merci de votre aide
Olivier
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Bonjour,
Manifestement un nouveau bug a été introduit dans les nouvelles versions de WooCommerce:
Les paniers pour l’export (hors UE) sont taxés à 20% même si un taux à 0% a été défini.
J’ai droit à un magnifique « VAT 20% (estimated for Suisse) », en anglais.
Quelqu’un sait-il comment contourner ce problème?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Les factures édités ont des numéros différents.
Ci-dessous une commande que je viens d’effectuer.

Aussi, trouvez ci-dessous, les plugins installés sur ma boutique.
Bonne réception
Arnaud


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GuyParticipant
Points: 5,498 pts
Essaie sur la classe .includes_tax
.includes_tax{font-size: 18px;}
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hugoParticipant
Points: 126 pts
il y a juste dans la partie commande le ttc et le dont tva est en petit.
Merci.
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Bonjour,
Je viens vers la communauté car je rencontre pour la première fois (j’utilise woocommerce depuis plusieurs années) un problème de ce type.
Je m’explique:
-> j’ai rentré les tarifs de mes produits avec le montant TTC sur mes fiches produits.
-> C’est bien l’affichage des prix TTC qui est sélectionné pour « affichage des tarifs pour la boutique » et « affichage des tarifs dans le panier et la page commande »
-> j’ai bien mon taux de TVA pour la france à 20% calibré
Et lorsque je regarde la page boutique avec Chrome, les tarifs sont TTC (montant TTC) et lorsque que je regarde cette même page avec Firefox, les tarifs sont HT. dans les deux cas, le calcul de la TVA au niveau du panier est correct.
Voici quelques infos techniques :
### WordPress Environment ###
WC Version: 3.4.1
Log Directory Writable: ✔
WP Version: 4.9.6
WP Multisite: –
WP Memory Limit: 512 MB
WP Debug Mode: –
WP Cron: ✔
Language: fr_FR
External object cache: –
### Server Environment ###
Server Info: Apache
PHP Version: 7.2.1
PHP Post Max Size: 130 MB
PHP Time Limit: 300
PHP Max Input Vars: 16000
cURL Version: 7.38.0
OpenSSL/1.0.1t
SUHOSIN Installed: –
MySQL Version: 5.6.39-log
Max Upload Size: 64 MB
Default Timezone is UTC: ✔
fsockopen/cURL: ✔
SoapClient: ✔
DOMDocument: ✔
GZip: ✔
Multibyte String: ✔
Remote Post: ✔
Remote Get: ✔
### Database ###
WC Database Version: 3.4.1
### Post Type Counts ###
amn_exact-metrics: 1
attachment: 143
nav_menu_item: 35
option-tree: 1
page: 15
post: 7
product: 58
revision: 141
shop_coupon: 7
wpcf7_contact_form: 3
### Security ###
Secure connection (HTTPS): ✔
Hide errors from visitors: ✔
### Active Plugins (15) ###
Coming Soon Page & Maintenance Mode par SeedProd: par SeedProd – 5.0.20
Contact Form 7: par Takayuki Miyoshi – 5.0.2
Duplicate Page: par mndpsingh287 – 2.6
Duplicator: par Snap Creek – 1.2.38
Envato Market: par Envato – 2.0.0
Google Analytics Dashboard for WP (GADWP): par ExactMetrics team – 5.3.3
Google Captcha (reCAPTCHA) by BestWebSoft: par BestWebSoft – 1.36
WPBakery Page Builder: par Michael M – WPBakery.com – 5.4.5
BNP Paribas – Mercanet: par Quadra Informatique – 1.0.17 – Non testé avec la version active de WooCommerce
Really Simple SSL: par Rogier Lankhorst – 3.0
WooCommerce Table Rate Shipping: par Bolder Elements – 4.0.3 – Non testé avec la version active de WooCommerce
WooCommerce Distance Rate Shipping: par Automattic – 1.0.9
WooCommerce: par Automattic – 3.4.1
Yoast SEO: par L’équipe Yoast – 7.5.3
YITH WooCommerce Ajax Search: par YITHEMES – 1.5.6
Bonjour à tous,
on est au mois de mai et j’ai l’impression que rien n’a bougé. On lit partout que 83% des e-commerces en France sont sur des solutions opensources (toutes non certifiées) et rien n’avance?
Le hic c’est que dire à un client qui vient pour qu’on lui réalise un site avec woocommerce ? Oui madame déboursez pour que je vous fasse un site mais bon c’est pas légal au final :O
Je suis tombé sur ce site https://axonaut.com/blog/2018/04/03/les-sites-e-commerce-sont-concernes-par-la-loi-anti-fraude-a-la-tva/
Axonaut, ils disent proposer un add on woocommerce CERTIFIÉ qui gère lui tout ce qui doit être certifié. Possible, mais ça me surprend qu’ils n’aient pas eu un élan de communication énorme pour nous sauver tous 🙂 J’ai donc de gros doutes..
Quelqu’un en sait plus ? Sur eux ou sur un add on certifié ???
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skynetParticipant
Points: 128 pts
Malgré l’ajout de ton code PHP (via mu-plugins) et que la TVA à 0% s’affiche bien sur le site, les erreurs persistes:
[15-May-2018 12:55:52 UTC] The WC_Cart->taxes function is deprecated since version 3.2. Replace with getters (WC_Cart::get_cart_contents_taxes()) and setters (WC_Cart::set_cart_contents_taxes()).
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skynetParticipant
Points: 128 pts
D’autant plus que cette mention TVA 0 % est obligatoire, je doute fort que Woocommerce on retiré cette fonctionnalité. Si tu as lien à ce propos je ne suis pas contre, car j’ai beau chercher, il y aucune info la dessus …
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